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INSTRUCTRICE / INSTRUCTEUR CHARGE(E) DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS - CDC DES VALLEES DE THONES

Référence : O074260625000478

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Thônes
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Date limite de candidature : 23/07/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Dans le cadre du service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), la CCVT recrute un instructeur / trice. Sous l'autorité du responsable hiérarchique et en lien avec les agents du service, l'agent participera à toutes les missions du service, principalement l'instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission par les mairies jusqu'à la préparation et l'envoi aux maires des projets de décision afin de répondre aux besoins du territoire.

§ Instruire les demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol dans le respect des documents d'urbanisme (PLU et carte communale) et des délais impartis :

o Enregistrement interne des dossiers

o Procéder aux consultations ponctuelles des services concernés par le projet

o Réaliser l'examen technique et l'analyse du dossier au regard des règles d'urbanisme et des avis recueillis

o Rédiger et transmettre les propositions des actes et décisions administratives aux maires concernés

§ Participer aux tâches du service

o Accompagner les communes sur les questions d'urbanisme règlementaire

o Assurer les contrôles de conformité et le suivi de chantier pour le compte des Communes

o Apporter un appui au paramétrage du logiciel métier et assurer le suivi de la dématérialisation

o Organiser les consultations architecturales

o Accompagner les communes dans la révision de leur PLU et la rédaction de règles communes

Profil recherché

§ Expérience dans l'instruction des autorisations d'urbanisme

§ Connaissances des règles et procédures d'urbanisme

§ Capacité à lire, exploiter et analyser les documents techniques et d'urbanisme (plans topographiques, projets architecturaux...)

§ Connaissance de l'environnement des collectivités territoriales

§ Connaissances et compréhension des textes réglementaires (Code de l'Urbanisme, Code Général des Collectivités territoriales, Code Général des Impôts, Accessibilité des ERP, Code de la Construction et de l'Habitation...)

§ Maîtrise des documents d'urbanismes locaux en vigueur dans les communes de la CCVT (PLU, carte communale) et du cadastre

§ Maîtrise de l'informatique : bureautique, graphique (SIG), logiciel de gestion des dossiers d'urbanisme, type Cart@DS.

Savoir-Faire / Savoir-Être :

§ Rigueur, sens de l'organisation et des responsabilités (au regard de l'application de la réglementation et du respect des délais)

§ Capacité rédactionnelle administrative

§ Autonomie, polyvalence et adaptabilité

§ Qualité d'écoute, aisance relationnelle

§ Diplomatie et pédagogie

Les entretiens de recrutement pourront être réalisés la dernière semaine de juillet.

Avantages :

- Titres restaurants
- CNAS
- Participation Prévoyance Maintien de salaire
- Participation Prévoyance Santé

Qui sommes-nous ?

Rejoignez les équipes de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) aux portes d'Annecy et de son lac, son territoire s'étire le long du Fier et du Nom jusqu'aux stations du Grand-Bornand et de La Clusaz. Cette montagne habitée et vivante offre un environnement exceptionnel pour la randonnée, le ski, le vélo ou tout simplement la beauté des paysages.
Au sein d'une administration à taille humaine, dynamique, dotée de compétences variées, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire.

À propos de l'offre

  • Postulez en cliquant sur le lien de candidature ci-dessous:

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Adjoint technique, Rédacteur, Technicien

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/09/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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