Instructrice du droit des sols (h/f) - Epinay-sur-Seine
Référence : O093260402001554
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Épinay-sur-Seine
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Direction Générale des Services Techniques - Rattachée à la Direction de l'Urbanisme-Affaires domaniales, vous aurez la charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et du contrôle sur le terrain - constat d'infraction. Vous informerez le public sur le droit et les procédures.
* Assurer l'instruction des autorisations d'occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d'urbanisme opérationnel
* Assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain
* Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
* Assurer l'accueil des pétitionnaires pour étude d'avant-projets
* Analyser les dossiers avec l'architecte conseil du C.A.U.E*.
* Constater les infractions (PV) et mettre en place la procédure d'astreinte administrative, suivre les dossiers contentieux en lien avec le service juridique
* Renseigner sur le site CORRIL - INSEE - recensement les adresses et les autorisations de construire (tous les 6 mois) en collaboration avec l'instructrice déjà en poste
Profil recherché
Titulaire d'un diplôme de niveau Bac+3 à Bac+5, vous disposez de solides connaissances en droit de l'urbanisme et manifestez un réel intérêt pour les recherches juridiques et techniques. Vous justifiez d'une expérience sur un poste similaire. Doté(e) d'une capacité d'analyse Vous êtes à l'aise dans l'analyse de plans et possédez de bonnes capacités rédactionnelles. Vous maîtrisez les outils informatiques ainsi que le logiciel métier Car@ds. Rigoureux(se) et organisé(e), vous appréciez le travail en équipe et savez collaborer efficacement en transversalité.
Le permis B est indispensable pour l'exercice de ce poste.
Lieu d'affectation : 7 bis, rue de Paris
C.A.U.E* : Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
POSTE OUVERT AUX CATEGORIES A OU B CONFIRMES
Afin de continuer à développer l'accès à nos métiers aux femmes comme aux hommes, toutes les candidatures, qu'elles soient féminines ou masculines sont les bienvenues
À propos de l'offre
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Merci d'adresser votre candidature par le biais du site officiel de la Ville d'Epinay-sur-Seine
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/06/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
