Instructrice(eur) de l'application du droit des sols (ADS)
Référence : 2026-2374042
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (DDT 19)
- Localisation : PL MARTIAL BRIGOULEIX 19011 TULLE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Instruction de dossiers d'autorisation d'urbanisme - gestion de procédures :
- établir la recevabilité des dossiers au regard du droit de l'urbanisme,
- repérer et solliciter des avis et besoins d'expertises,
- suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- réaliser des visites de terrain pour l'instruction,
- réaliser les visites de terrain pour le récolement (contrôle),
- synthétiser et proposer des décisions,
- participer au réseau métier en lien avec les collectivités locales.
Ces missions peuvent évoluer pour intégrer l'instruction de projets complexes (projets en lien avec le développement des énergies renouvelables) ou apporter un appui à la gestion de la CDPENAF (la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers).
Profil recherché
Savoirs :
- Connaissance du droit de l'urbanisme,
- Connaissance des collectivités territoriales,
- Connaissance des enjeux et politiques de l'Etat en matière d'environnement, de paysage, d'intégration architecturale et urbaine,
- Connaissance de l'application informatique ADS 2007,
Savoirs-faire :
- lecture et analyse de plans afin d'appréhender correctement les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme,
- appréhender l'impact des projets et leur insertion dans l'environnement,
- être capable d'alerter son responsable hiérarchique sur des dossiers et situations particulières nécessitant son expertise.
Savoirs-être :
- travailler en équipe,
- autonomie et réactivité,
- rigueur dans l'exécution des tâches.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le service des études et stratégies territoriales (Ester) pilote le déploiement, la mise en oeuvre et la coordination des documents territoriaux stratégiques dans le champ de l'urbanisme (SCoT et des PLU-i). Il assure le rôle de personne publique associée lors des procédures liées aux documents d'urbanisme.
Le service administre les données de la DDT et leur valorisation, et réalise les projets SIG et cartographiques des services, ou leur apporte assistance. Le service pilote la réalisation de toute étude nécessaires à l'État (notes d'enjeux, diagnostics de territoires...).
Il assure le pilotage des activités ADS et fiscalité de l'urbanisme, et supervise la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme. Il donne conseils et expertises juridiques sur les problématiques portées par la DDT.
L'unité urbanisme opérationnel s'occupe du pilotage des activités ADS et de la fiscalité de l'urbanisme. Elle a pour mission de coordonner, d'animer, de contrôler l'action des centres instructeurs ADS et fiscalité; ce qui se décline en :
- l'instruction des actes d'urbanisme,
- la supervision de la police de l'urbanisme,
- l'information et l'animation des centres instructeurs des collectivités locales et de la DDT,
- le conseil aux collectivités et aux maîtres d'ouvrage (à leur demande) sur des projets spécifiques.
L'unité assure également le secrétariat de la CDPENAF (la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers).
À propos de l'offre
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Vous vous reconnaissez dans ces missions et souhaitez nous rejoindre ? Alors n'hésitez pas à postuler.
Pour plus de précisions, vous pouvez prendre contact avec les interlocuteurs figurant ci-dessous par mail ou par téléphone :
Emmanuel BESTAUTTE - Chef du service des études et stratégies territoriales par intérim - emmanuel.bestautte@correze.gouv.fr - tel 05-55-21-80-68
Paul DESHORS - Chef de l'unité urbanisme opérationnel - paul.deshors@correze.gouv.fr - tel 05 55 21 80 17 -
Télétravail possible.
Numéro RenoiRH : E000033862
Poste côté groupe 3. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 11/12/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
