Juriste - SDIS de l'ESSONNE
Référence : O091260326000589
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Services départementaux d'incendie et de secours
- Localisation : Évry-Courcouronnes
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Rattaché à la Sous-Direction Pilotage et Innovation, le Groupement du Pilotage et de l’Organisation Transverse est composé de 4 services (le Service Juridique, Sûreté et Sécurité, le Service Planification et Gestion des Instances, le Service Pilotage Prospective Innovation et Développement Durable et le Service Accompagnement et Gestion des Données).
Au sein du Service Juridique, Sûreté et Sécurité composé de 4 agents, et placé(e) sous la responsabilité du Chef de service, vos missions sont les suivantes :
Participation à la gestion des contentieux administratifs et judiciaires de l’Etablissement :
- Participation à la rédaction des mémoires en demande et /ou en défense,
- Représentation du SDIS devant les juridictions administratives et judiciaires,
- Gestion du pré-contentieux : traitement des réclamations des administrés.
Pilotage des dossiers de protection fonctionnelle :
- Gestion et suivi de certains dossiers de protection fonctionnelle, avant l’audience (notamment organisation du rendez-vous avec l’avocat), pendant l’audience (accompagnement des agents) et après l’audience (notamment recouvrement),
- Assistance des agents convoqués en tant que témoins devant la Cour d’Assises (Réception des convocations, accompagnement des agents, …),
- Suivi de certains dossiers d’indemnisation directe des agents.
Conseil et / ou formation(s) juridique(s) des groupements et services :
- Réalisation de notes d’études juridiques générales ou spécialisées,
- Analyse et rédaction de conventions,
- Participation à la veille juridique,
- Participation aux groupes de travail,
- Dispense de certaines actions de formation juridique en interne à l’attention des SPP, des SPV ou des PATS.
Gestion de l’optimisation de la couverture assurantielle :
- Gestion des contrats d’assurance,
- Gestion des sinistres « responsabilité civile » en lien avec les groupements et services concernés
- Mise en œuvre des recours contre tiers responsables,
- Elaboration et mise à jour des tableaux de bord,
- Participation à l’élaboration du budget du service.
Elaboration et contrôle des actes règlementaires de l’Etablissement :
- Rédaction et contrôle des actes des instances délibératives ou consultatives,
- Contrôle des arrêtés de délégation de signature avant leur entrée en vigueur,
- Rédaction des délibérations et arrêtés de composition des instances.
Gestion des demandes de communication des documents administratifs :
- Suivi de l’état des contentieux,
- Réponse aux demandes d’actes des services extérieurs,
- Traitement des demandes de documents émanant des usagers des secours,
- Gestion des réquisitions judiciaires et administratives.
Profil recherché
- Niveau Master II en droit exigé,
- Spécialisation en droit public fortement recommandée.
Connaissances générales et compétences techniques :
- Connaissance approfondie des procédures administratives et de l’environnement juridique des SDIS,
- Connaissance de l’organisation du travail en mode « conduite de projet »,
- Maîtrise de l’informatique bureautique et des logiciels spécifiques,
- Maîtrise de la communication.
Qualités attendues :
- Excellent relationnel et sens du travail en équipe (en interne et en externe),
- Capacités d’adaptation et d‘anticipation,
- Rigueur et sens aigu de l’organisation,
- Discrétion, autonomie et force de proposition,
- Réactivité dans les demandes.
Qui sommes-nous ?
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne, Etablissement public autonome, participe à la politique de Sécurité Civile. A ce titre, l'Etablissement assure la sécurité de 1,3 million d'habitants notamment en matière de lutte contre l'incendie et de secours d'urgence aux personnes, et concourt à la protection des animaux, des biens et de l'environnement ainsi qu'à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels.
Afin de mener à bien ces missions, le SDIS de l’Essonne compte 50 centres de secours, dont 22 centres mixtes, répartis sur 4 groupements territoriaux. L’Etablissement est composé de plus de 1000 sapeurs-pompiers professionnels, 300 personnels administratifs, techniques et sociaux et 1800 sapeurs-pompiers volontaires.
À propos de l'offre
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Conditions d’exercice :
- Poste télétravaillable (2 journées par semaine en fonction des besoins des services).
- RIFSEEP et Complément Indemnitaire Annuel (CIA),
- Participation possible de l’employeur à la protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance),
- Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS),
Pour toute question relative à ce poste, vous pouvez contacter Madame Imène FELLOUH, Chef du Service Juridique, Sûreté et Sécurité par courriel : imene.fellouh@sdis91.fr.
Les candidatures composées d’un CV et d’une lettre de motivation seront adressées à l’attention de Monsieur le Président du Conseil d’Administration. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/05/2026
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Responsable des affaires juridiques
