Juriste - TARARE
Référence : O069261109000012
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Tarare
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Dans un contexte de profusion et de complexité règlementaire, la sécurisation des actes et des procédures est devenue un enjeu majeur pour toutes les collectivités.
Pour y répondre, la ville de Tarare recherche un juriste. Placé auprès de la direction générale adjointe des services, vous jouerez un rôle transversal et polyvalent d’accompagnement juridique auprès de la direction et des différents services.
Vos missions principales seront les suivantes :
• Conseil juridique à destination des services :
- Rédiger les notes et consultations juridiques
- Rédiger les correspondances, les actes et/ou les conventions à la demande des élus et de la direction générale
- Assurer la sécurisation des correspondances, actes et conventions rédigées par les services
- Porter une assistance juridique aux services dans le cadre de l’élaboration de leurs projets
- Conseiller en matière de contrats publics complexes
• Gestion des dossiers précontentieux et contentieux :
- Traiter et suivre les précontentieux et contentieux de la Ville
- Rédiger les notes informatives destinées au Maire et à l’élu concerné à la naissance du contentieux
- Rédiger les correspondances, les requêtes introductives d’instance, de mémoire, etc.
- Mettre en état les dossiers et recueil des pièces à communiquer
- Assurer la relation avec les juridictions (greffe et magistrats)
- Suivre les dossiers contentieux confiés aux avocats : validation des projets de requêtes, assignations, mémoires
- Rédiger les comptes rendus au Maire et à l’élu concerné sur l’issue de chaque procédure contentieuse, en indiquant les voies de recours possibles et les chances de succès de l’exercice d’un tel recours
- Suivre l’exécution des décisions de justice
• Veille juridique
• Missions secondaires :
- Participation à l’organisation de l’assemblée délibérante (logiciel Adel)
- Gestion et instruction de sinistres d'assurance complexes
- Suivi du RGPD
Profil recherché
Formation supérieure en droit public
Très bonne connaissance de l’environnement normatif des collectivités territoriales et du cadre juridique d’élaboration de leurs actes
Rigueur et méthode, autonomie, éthique et assiduité
Sens de l’écoute et capacité d’analyse et de synthèse, faculté à mener des recherches juridiques et à maîtriser les sources de documentation,
Faculté à prendre des initiatives et à être force de proposition, sens des priorités, aptitude à gérer les délais
Le contrat proposé est à durée déterminée d’une année.
Les conditions de rémunération sont les suivantes : Rémunération statutaire sur le grade d’attaché territorial catégorie A + régime indemnitaire + titres restaurant + participation mutuelle et prévoyance.
L’abonnement transport est pris en charge à 75%.
La semaine de travail peut être organisée sur 4.5 jours avec une possibilité de télétravail jusqu’à 1.5 jour par semaine. Une réflexion est par ailleurs en cours pour développer la semaine de 4 jours dans la collectivité.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Vous avez la possibilité de déposer dès aujourd’hui votre CV et votre lettre de motivation sur le site internet de la ville de Tarare.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter madame Isabelle LAURENT, directrice générale adjointe des services au 06.45.30.02.88 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Responsable des affaires juridiques
