JURISTE- URBANISME - COMMUNE DE LA CIOTAT

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du Directeur/trice du Service Urbanisme et du Foncier, vous êtes garant(e) de l'application et du respect des documents d'urbanisme et du code de l’urbanisme. En fonction des besoins identifiés par la Direction Générale des Services Techniques, vous participerez à la rédaction et sécurisation juridiques des actes liés aux activités de la Direction

De conseils et d’assistance pour l’ensemble de la Direction de l’Urbanisme et du Foncier
Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle pour la Direction de l’Urbanisme et du Foncier,
Informer la Direction sur les évolutions législatives et règlementaires du domaine de compétence de la Direction,
Anticiper l’impact des évolutions juridiques réglementaires et jurisprudentielles pour la Collectivité,

1- Suivi des autorisations et des procédures d’urbanisme

Vérifier la conformité des autorisations d'urbanisme délivrées par regard des dispositions légales et règlementaires

Sécuriser les décisions et procédures prises dans le cadre des missions du Service Urbanisme

2- Gestion des contentieux

Analyser la légalité des décisions administratives au regard des recours.
Analyser et rédiger les réponses pour les recours gracieux.
Suivre, en lien avec la Direction des Affaires Juridiques les recours contentieux.
Élaborer la stratégie de défense et évaluer les enjeux en collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques
Assurer le suivi des décisions de justice

3- Suivi des infractions d’urbanisme et des chantiers en lien avec l’agent assermenté et les instructeurs

Au niveau administratif :

Gestion et attribution des différents courriers/courriels reçus par le Service Urbanisme