Juriste à dominante RH – Droit Public

Missions principales

1. Conseil et expertise juridiques en droit public et RH
• Analyse et interprétation des textes réglementaires (Code du travail, statut de la fonction publique, décrets,
circulaires) applicables aux agents du GIP-FCIP.
• Conseil aux managers et services sur les questions liées :
o À la gestion des agents (recrutement, mobilité, discipline, temps de travail, congés, etc.)
o Aux spécificités du droit public (détachement, mise à disposition, vacataires, etc.).
o Aux obligations de l’employeur public (égalité professionnelle, prévention des risques psychosociaux,
etc.).
• Veille juridique active sur les évolutions législatives et jurisprudentielles (ex : réformes de la fonction
publique, lois sur la formation professionnelle, statut des personnels des GIP, etc.)
2. Gestion des contentieux et prévention des risques
• Rédaction et vérification des actes administratifs (arrêtés, décisions individuelles, conventions, contrats,
etc.).
• Gestion des litiges : analyse des réclamations, préparation des réponses aux recours (recours gracieux,
contentieux devant les tribunaux administratifs).
• Représentation du GIP-FCIP devant les juridictions administratives (TA, CAA) ou les instances de médiation,
en collaboration avec les avocats du GIP, si nécessaire.
• Sensibilisation des équipes aux risques juridiques (ex : non-respect des procédures de recrutement,
discriminations, etc.).
3. Appui à la gestion des ressources humaines
• Participation à l’élaboration des politiques RH (règlements intérieurs, chartes, accords collectifs).
• Accompagnement des procédures de recrutement (publication des offres, jury, intégration) et de fin de
contrat (licenciement, rupture conventionnelle, etc.).
• Conseil aux managers et agents sur les obligations légales (ex : droit syndical, télétravail, etc.).
4. Droit des marchés publics et des conventions
• Conseil sur les procédures de passation des marchés publics.
• Rédaction et vérification des conventions (partenariats, subventions, etc.) en lien avec la direction des
affaires financières.
• Vérification de la conformité des engagements avec les règles de la commande publique en lien avec le
service dépenses.
5. Protection des données et conformité RGPD
• Sensibilisation aux obligations du RGPD (ex : gestion des dossiers des stagiaires, des agents, etc.) et à
l’utilisation de l’intelligence artificielle.
• Accompagnement du DPO (Délégué à la Protection des Données), dès sa nomination, sur les questions
liées aux données personnelles des agents et des bénéficiaires de formations.