Juriste assistant - TJ Nanterre - Service des référés et du service du contrôle des expertises H/F

II – 1 : Le contentieux spécifique à traiter

Le juriste assistant est affecté au sein du pôle urgence, à hauteur de 50 % auprès des juges des référés et à 50 % auprès du magistrat chargé du contrôle des expertises. S’agissant du service des référés, il peut se voir confier dans un premier temps, la rédaction d’ordonnances simples, essentiellement dans un contentieux de masse avec utilisation de trames, notamment des dossiers d’expertise, dans un second temps des dossiers un peu plus compliqués incluant notamment une contestation des demandes du requérant par un défendeur. Il peut être amené à retravailler ces trames. Il pourra être conduit à faire des recherches juridiques ou des synthèses sur certains sujets.
S’agissant du contrôle des expertises, son rôle sera d’aider le magistrat en charge de ce service, rappelant que la mission de celui-ci consiste à suivre tout ou partie des expertises civiles ordonnées dans la juridiction, depuis la consignation de la provision précédant la saisine de l’expert jusqu’au dépôt du rapport et la taxe de ses émoluments. A cette fin, ce juge a notamment la charge :
- de la gestion des provisions, des provisions complémentaires, des délais, extension, réduction, suspension de la mission, règlement des incidents, etc.,
- du suivi de l'instruction des dossiers de candidature des experts en liaison avec le parquet,
- de la centralisation de toutes les informations relatives aux experts, notamment celles provenant des magistrats ayant statué sur le rapport d'expertise et de la restitution de ces informations à ses collègues,
- de la participation aux travaux de la commission chargée de donner son avis sur les demandes de réinscription,
- de la communication au service des expertises de la cour d'appel de toutes informations utiles sur les experts.
A ce titre, le juriste-assistant sera amené à rédiger des projets d’ordonnance, notamment dans des dossiers faisant l’objet de contestation, ainsi que des projets de courriers à l’attention des parties et des experts.

II – 2 : Les volumes de contentieux concernés
L’objectif du recrutement est en premier lieu de raccourcir les délais pour que les avocats puissent obtenir une date plus proche en référé, étant précisé qu’actuellement, les avocats n’ont pas de date pour assigner avant quatre mois.
En second lieu, il doit permettre également de réduire le délai de traitement des demandes relatives au déroulement des opérations d’expertise, émanant tant des parties que des experts.