Juriste chargé des assemblées - MAIRIE DE ARRAS
Référence : O062261112000914
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Arras
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité des normes applicables, la
ville d’Arras travaille sur les grands axes suivants :
Améliorer le service à l’usager ;
Simplifier et clarifier les actions de la ville ;
Améliorer la sécurisation du processus décisionnel et des actes administratifs
Améliorer la qualité des actes administratifs
Moderniser les procédures ;
Garantir la bonne utilisation des deniers publics ;
Favoriser l’accès à tous des services publics.
Dans ce cadre et sous l’autorité de la Directrice des Affaires Juridiques Immobilières et des Assemblées, le
juriste chargé des assemblées assure l’ensemble des missions nécessaires à la sécurisation juridique des
instances décisionnelles au sein de la collectivité.
Définition du poste :
Le juriste chargé des assemblées supervise l’organisation des travaux du conseil municipal et des
commissions municipales, il est également amené également à participer aux missions d’assistance et de conseil juridiques de la direction.
Vous occupez un poste en lien permanent avec la Direction Générale des Services, l’ensemble des autres services et les élus.
Préparation des séances du conseil municipal en lien avec la directrice des affaires juridiques, immobilières et
des assemblées, le service des assemblées et les autres directions.
Vérifier la conformité des actes de la collectivité (examen des visas, considérants, etc..) ,des délibérations,
des arrêtés et des décisions avec la législation en vigueur
Sécurisation juridique et organisation des séances du Conseil municipal : optimisation de la préparation
(retroplanning), du déroulement (débats/votes), et suivi de la clôture (caractère exécutoire, compte rendu…),
développement et mise en place de procédures internes
Superviser et assurer le suivi administratif et juridique des commissions municipales et des groupes
majoritaires, gestion et validation des procès-verbaux des séances du conseil municipal et des comptes
rendus des commissions municipales et des groupes majoritaires
Rédiger des consultations à vocation opérationnelle traitant d’enjeux institutionnels ;
Analyse et/ou rédaction d’actes administratifs
Gestion des recours gracieux et des contentieux en lien avec les décisions des assemblées
Concourir à une veille juridique active et régulière sur les domaines relevant des assemblées ;
Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité et
avec les éventuels organismes extérieurs
Gestion du logiciel POS ACTES et accompagnement des services dans l’utilisation de ces logiciels
Profil recherché
Compétence/savoir-faire et savoir-être :
Connaissance approfondie des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités territoriales
Connaissance des procédures de préparation et de suivi des réunions des assemblées
Très bonne expression écrite et esprit de synthèse ;
Autonomie
Capacité relationnelle
Capacité d’analyse des demandes des services
Travail en équipe, sens du relationnel, disponibilité, écoute, capacité à gérer les priorités
Autonomie et rigueur
Aisance relationnelle
Qualités d’organisation, d’anticipation et de réactivité.
Maîtrise des logiciels de bureautique
Contexte et enjeux de la collectivité ou structure
Tableaux de bord et outils de planification et suivi
Formation
Formation supérieure en droit public ou en droit des collectivités territoriales
Une précédente expérience professionnelle en collectivité sera appréciée
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Merci d'adresser lettre de motivation et CV à l'adresse drh-recrutement@ville-arras.fr Merci de mentionner dans l'objet de votre lettre de motivation l'intitulé du poste ainsi que la référence de l'offre. Les lauréats du concours devront joindre leur justificatif de réussite au concours, tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Nous ne manquerons pas de vous recontacter en cas d'adéquation avec votre profil.
Sans réponse de notre part dans un délai de 2 mois, nous vous prions de considérer, que nous ne pouvons répondre favorablement à votre requête. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 12/12/2026
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Responsable des affaires juridiques
