Juriste contentieux, conseil et protection fonctionnelle F/H Rectorat de Créteil
Référence : MENJ-24-2025-19454
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Rectorat de Créteil
- Localisation : 4 RUE GEORGES ENESCO 94010 CRETEIL CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Informations sur la rémunération :Pour les contractuels € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité directe du chef du service juridique, vous participerez à des missions variées et enrichissantes au sein d'une équipe dynamique et engagée.Vous aurez l'opportunité de jouer un rôle clé dans le bon fonctionnement des services juridiques du rectorat et des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
Les missions comprennent :
- Rédaction de mémoires en défense : Vous serez en charge de la rédaction et du suivi des mémoires en défense devant les juridictions administratives ;
- Conseil juridique : Vous fournirez des conseils stratégiques et personnalisés aux établissements et services du rectorat qui en font la demande ;
- Collaboration étroite avec les services : Vous travaillerez en étroite collaboration avec l'ensemble des services du rectorat ainsi qu'avec les équipes des EPLE ;
- Représentation devant les juridictions administratives : Vous pourrez être amené(e) à représenter le rectorat devant les juridictions administratives ;
- Protection fonctionnelle des agents : Vous instruirez et suivrez les dossiers de demande de protection fonctionnelle des agents, en assurant l'interface avec les conseils juridiques externes et en veillant au bon respect des conventions d'honoraires, le cas échéant ;
- Accompagnement des agents : Vous serez également amené(e) à conseiller les agents sur leurs démarches de protection fonctionnelle et à alerter les services compétents si nécessaire.
- Rédaction de consultations juridiques et suivi du contentieux : Vous rédigerez des consultations juridiques pertinentes et suivrez les dossiers de contentieux, de la rédaction des mémoires jusqu'à l'application des décisions de justice, en étroite collaboration avec d’éventuels conseils externes ;
- Interface avec l'agent judiciaire de l’État : Vous serez en charge de la liaison avec l'agent judiciaire de l’État concernant les dossiers d'accidents scolaires ;
- Règlement amiable des conflits : Vous gérez les situations de conflit en privilégiant une approche de règlement amiable;
- Rédaction et publication des délégations de signature : Vous prenez en charge la rédaction et la publication des délégations de signature .
Ce poste offre l'opportunité de travailler dans un environnement dynamique et collaboratif, avec un impact direct sur le fonctionnement administratif et la protection des agents publics. Vous aurez l'opportunité de travailler sur des dossiers diversifiés.
Profil recherché
Nous recherchons un(e) juriste dynamique et rigoureux(se) pour rejoindre notre équipe juridique. Le/la candidat(e) idéal(e) devra allier compétences techniques et qualités humaines pour réussir dans ce rôle stratégique au sein du rectorat.
Compétences et qualités requises :
- Formation juridique solide : Vous êtes diplômé(e) d’une formation supérieure en droit, de préférence en droit public. Des connaissances en droit pénal et en droit de la fonction publique seront un atout majeur pour ce poste;
- Excellentes capacités de rédaction et de synthèse : Vous maîtrisez parfaitement la rédaction de documents juridiques complexes, tels que des mémoires ;
- Gestion des priorités : Vous êtes capable de prioriser efficacement les dossiers qui vous sont confiés et de gérer les contraintes associées avec une organisation rigoureuse ;
- Compétences relationnelles : Vous appréciez le travail en équipe et êtes capable d'écouter les demandes et préoccupations des différents interlocuteurs ;
Une expérience au sein du ministère de l'Éducation nationale ou dans une juridiction administrative serait fortement appréciée, tout comme une bonne connaissance du système éducatif.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Qui sommes-nous ?
Composée de trois départements de l'Est parisien (Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), l'académie de Créteil couvre 53 % de l'Île-de-France. Elle compte plus de 4 millions d'habitants. Près d'un million d'élèves, étudiants et apprentis y sont scolarisés.
L'académie de Créteil se caractérise par des territoires fortement contrastés avec des zones urbaines, des villes nouvelles et des zones rurales, notamment dans le sud et l'est de la Seine-et-Marne.
Sous l’autorité du secrétaire général adjoint en charge du pôle « pilotage budgétaire et affaires juridiques », le service juridique assure la défense des décisions prises par les autorités académiques et les autorités subordonnées devant les juridictions administratives. Le service juridique traite environ 500 contentieux par an, essentiellement dans les domaines RH et vie scolaire. Il assure le suivi de l’exécution des décisions juridictionnelles et la médiation juridictionnelle.
Il apporte son expertise aux services et aux Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) et les conseille sur tous les points du droit, notamment en droit de la fonction publique et en droit de l’éducation.
Composé de 10 personnels dont 7 de catégorie A, il est dirigé par un chef de division et son adjointe.
À propos de l'offre
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Les candidatures (lettre de motivation et curriculum vitae) devront être déposés sur le site "Rejoindre l'éducation nationale" en cliquant sur "Je me connecte pour postuler". Si vous êtes titulaire, merci de ne pas tenir compte de la mention "CDD 36 mois" mentionnée dans l'offre d'emploi.
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Ce poste impose des contraintes fortes de délai pour le traitement des procédures d’urgence et autres dossiers prioritaires.
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
