Responsable de service (h/f) - Villeneuve-Saint-Georges
Référence : O094260325001192
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Villeneuve-Saint-Georges
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité du directeur général des services, le responsable des affaires juridiques conseille les élus et les services en apportant son expertise juridique aux problématiques des dossiers de la collectivité. Garant de la sécurité juridique des actes. Encadre les juristes
1/ Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Assister et conseiller l’ensemble des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes de la Collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations)
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets (documents types)
- Etre le référent CADA pour la commune
- Organiser et assurer le processus de contrôle préalable des actes
2/ Gestion des contentieux et précontentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Représenter la collectivité en justice
- Mettre en place une veille juridique pour l’ensemble de la collectivité et en assurer le suivi
3/ Organisation et gestion des assemblées délibérantes :
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal.
- Répartir et planifier les activités en fonction des échéances.
- Assurer le bon déroulement des conseils municipaux.
- Garantir le caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions).
- Garantir la rédaction des arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes.
4/ Gestion budgétaire et comptable des actions du service :
- Préparer et suivre l’exécution du budget du service
- Etablir des rapports en matière budgétaire et comptable
- Gérer les engagements et liquidations de dépenses
- Déterminer l’enveloppe budgétaire des projets du service
Profil recherché
Master 2 en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités territoriales
Savoir :
- Bonne culture administrative
- Bonne connaissance du code des marchés publics
- Connaissances solides en droit public et notions de droit privé
Savoir faire:
- Maîtrise des techniques de rédaction des actes juridiques
- Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles
Savoir être :
- Rigueur, organisation, disponibilité
- Aptitude au travail transversal
- Esprit d’équipe et qualités relationnelles
- Discrétion
- Très grande réactivité
- Gestion de son temps
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer vos CV et lettre de motivation à l'attention de Madame le Maire sur l'adresse mail suivante : recrutement@villeneuve-saint-georges.fr
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable des affaires juridiques
