Juriste droits des contrats et PI H/F
Référence : MOY1622-MOBINT-F96717
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Localisation : 75179 PARIS CEDEX 16 (France)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Mission :
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), sous la responsabilité directe de la
responsable du Pôle Accords, Propriété intellectuelle et Valorisation (APIV), le ou la juriste a des
missions de juriste expert en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit de des
obligations et droit européen.
Activité :
Le ou la juriste est notamment chargé de :
- conseiller les directions et services opérationnels du CNRS par l'expertise de dossiers sensibles
et complexes relevant des thématiques de la propriété intellectuelle, du partenariat et de la
valorisation
- contrôler la régularité des partenariats publics et des partenariats publics/privés présentés à la
signature de la présidence de l'établissement
- élaborer et négocier des contrats et des conventions au mieux des intérêts de l'établissement
- apporter son expertise et préconiser des solutions juridiques sur les affaires ou projets de
l'établissement ayant des implications juridiques
- réaliser des études, consultations et montages juridiques
- participer à la mise en place de l'environnement juridique de la participation du CNRS aux projets
de recherche européens notamment du programme cadre Horizon Europe
- suivre des audits des financeurs externes
- prendre en charge les dossiers précontentieux et contentieux dans le domaine du partenariat et la
propriété intellectuelle, aussi bien en France qu'à l'étranger, en liaison avec d'éventuels conseils
externes ; suivre les décisions de justice et leur application
- analyser et interpréter la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires, tant
nationaux que communautaires et proposer les procédures en découlant pour l'établissement
- participer à des actions de formation interne au CNRS
Profil recherché
Contexte :
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques du CNRS, direction d'une vingtaine de personnes
située au siège du CNRS à Paris 16 rattachée au Directeur Général Délégué aux Ressources, le/la
juriste est sous la responsabilité directe de la responsable du pôle Accords, Propriété
Intellectuelle, Valorisation qui comprend quatre juristes.
- Principaux interlocuteurs internes : direction et autres pôles de la DAJ, services et directions
du siège, délégations régionales, membres du réseau des juristes, CNRS Innovation (filiale de
valorisation).
- Principaux interlocuteurs externes : homologues des organismes de recherche, partenaires
académiques et industriels, avocats de l'établissement, Ministère de l¿enseignement supérieur et de
la recherche, Commission européenne, SATT.
- Déplacements occasionnels pour réunions, négociations et formations.
Competence :
'- Maîtriser le droit privé, notamment le droit de la propriété intellectuelle (propriété
industrielle et PLA), le droit des contrats, le droit des obligations ;
- Bonnes connaissances du droit public et du droit européen ;
- Disposer d'une bonne aisance en anglais à l'écrit et à l'oral ;
- Forte capacité d'analyse et de synthèse au service d'excellentes capacités rédactionnelles ;
- Apprécier un risque juridique, préparer un argumentaire et conduire des négociations ;
- Capacité à travailler dans des délais contraints ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Esprit d'initiative développé ;
- Maîtriser l'environnement et les logiciels bureautiques courants (Word, Excel, PowerPoint).
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
- Spécialisation Comptabilité, gestion
Langues
- Français Seuil
Qui sommes-nous ?
Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
C’est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 33 000 femmes et hommes (dont plus de 16 000 chercheurs et plus de 16 000 ingénieurs et techniciens), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines.
Depuis plus de 80 ans, le CNRS développe des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait du CNRS un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde.
Le partenariat qui lie le CNRS avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.
À propos de l'offre
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Campgane printemps 2026
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Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.
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Vacant
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
