Juriste expert en charge de la valorisation du patrimoine immobilier H/F
Référence : CMN_2026-352
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Centre des Monuments Nationaux (CMN)
- Localisation : Paris – Hôtel de Sully, 75004
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein du département des affaires juridiques et immobilières, le juriste expert en charge de la valorisation du patrimoine immobilier est placé(e) sous l’autorité directe de la cheffe du pôle conseil juridique et politique immobilière. Il/Elle pilote avec la cheffe de pôle les dossiers les plus stratégiques de valorisation du patrimoine immobilier de l’établissement. A ce titre, il/elle a pour mission de proposer, concevoir et de mettre en œuvre des plans d’action de valorisation du patrimoine immobilier de l’établissement.
Il/elle est en charge directement de l’ensemble des procédures complexes de valorisation du domaine immobilier (AOT constitutives de droit réels, concessions, BEA) en lien avec les services concernés. Il/Elle conseille les directions et les monuments, établit les conditions d’utilisation du domaine immobilier et propose, met en œuvre la stratégie immobilière de l’établissement.
En lien avec la Direction de la conservation des monuments et des collections, il/elle participe à l’établissement et au suivi du SPSI du CMN. En lien avec la chargée de gestion domaniale au sein du pôle conseil juridique et politique immobilière, il/elle contrôle l’ensemble des procédures et des conventions d’occupation du domaine public de longue durée. Le juriste expert veille également de manière générale à la bonne application des normes juridiques au sein de l’établissement et conseille les directions et les monuments dans l’ensemble des domaines juridiques (droit public/droit privé).
Activités principales
Il/Elle a pour mission :
· Les missions du juriste expert portent notamment sur la conception et l’animation de la politique immobilière. Avec le soutien de sa hiérarchie, le juriste expert conçoit et met en œuvre, en lien avec les monuments, la Direction du Développement Économique, des Ressources et de la Valorisation (DDERV) et la Direction de la Conservation des Monuments et des Collections (DCMC), la politique de valorisation du domaine géré par l’établissement ;
· Il/Elle est l’interlocuteur principal de la chargée de gestion domaniale et détermine avec elle les procédures juridiques à mettre en œuvre dans ce cadre. Il/elle contrôle l’ensemble des procédures en lien avec la DDERV (vérification des rapports d’analyse des offres, négociations, attribution) et les conventions d’occupation du domaine public de longue durée ;
· Le juriste expert élabore et conduit, en lien avec les monuments et directions concernées, les procédures afférentes au domaine immobilier (BEA, domanial, concessions de services et travaux) et suit leur exécution. Il/elle propose et met en œuvre la stratégie immobilière de l’établissement et assure le contrôle et le suivi des projets de valorisation domaniale et leur pilotage pour les plus complexes
MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DE L'OFFRE COMPLÈTE SUR :
https://www.monuments-nationaux.fr/espace-recrutement
Profil recherché
Compétences techniques et expérience :
Diplômé bac + 5 avec expérience professionnelle de 6 ans minimum en droit public et plus particulièrement en domanialité publique (expertise/expérience en valorisation immobilière attendue nécessitant une excellente connaissance du code général de la propriété des personnes publiques notamment)
Parfaite maîtrise du droit de la domanialité publique et du droit public ;
Connaissance du droit du patrimoine culturel ;
Connaissance du droit de la propriété intellectuelle appréciée ;
Expérience souhaitée dans le conseil juridique.
Savoir-faire opérationnel :
Conduire des projets de manière autonome ;
Excellentes capacités rédactionnelles ;
Aisance à l’oral ;
Capacité à piloter un projet transversal ;
Très bonne connaissance des procédures afférentes à la politique immobilière de l’Etat ;
Maîtrise des outils bureautiques
Savoir-faire relationnel :
Sens de l’analyse ;
Sens de l’organisation et de la priorisation ;
Excellente capacité relationnelle indispensable pour assurer un lien de qualité avec les services et les monuments (écoute et pédagogie, adaptation à son interlocuteur) ;
Réactivité et pragmatisme.
Qui sommes-nous ?
Le Centre des monuments nationaux (CMN) rassemble, depuis plus d'un siècle, le plus important réseau de sites et monuments de France, de la préhistoire à nos jours.
Fort de la richesse de ce bien commun, de la diversité des lieux et savoir-faire de ses équipes, il œuvre chaque jour pour conserver, révéler et transmettre ces patrimoines naturels et culturels à tous les publics.
En faisant dialoguer histoire, art et culture, il fait de ses monuments des lieux de connaissance, de création, d'émotion et de partage qui contribuent à renforcer le lien social.
Présidé par Marie Lavandier, le CMN est un établissement public sous tutelle du ministère de la Culture. Créé en 1914 sous le nom de Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques, il devient le CMN en 2000. Ses 1 500 agents ont accueilli plus de douze millions de visiteurs en 2025.
S'appuyant sur une politique tarifaire adaptée, le CMN facilite la découverte du patrimoine monumental pour tous les publics. Son fonctionnement repose sur ses ressources propres issues notamment de la fréquentation, des ventes en boutique dans son réseau de libraire boutique, des locations d'espaces ou encore du mécénat. Fondé sur un système de péréquation, le Centre des monuments nationaux est un acteur de solidarité patrimoniale.
L'établissement a par ailleurs pour mission d'assurer, la conservation, la restauration et l'entretien des monuments placés sous sa responsabilité.
Descriptif du service
Le CMN assure également une mission d'éditeur public sous la marque Éditions du patrimoine. Il contribue ainsi fortement à la connaissance et à la promotion du patrimoine.
Les monuments sont gérés par un administrateur avec, à ses côtés, une équipe dont les compétences portent sur les missions administratives et comptables, culturelles, éducatives, d'entretien, de développement domanial, touristique et économique.
Les directions du siège accompagnent les monuments pour le développement de ceux-ci sur un certain nombre de sujets clefs : développement économique, éditorial, parcours de visite, programmation artistique et culturelle, affaires domaniales et immobilières, maîtrise d'ouvrage, affaires juridiques, mécénats et partenariats, marchés et politique d'achat, ressources humaines, communication, agence comptable, ….
Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), Le Centre des Monuments Nationaux, dispose du double label :
« Label Egalité Professionnelle » et le « Label Diversité » L'Etablissement s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs activités de recrutement.
Une cellule d'écoute, d'alerte et de traitement est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement : signalement-culture@conceptrse.fr
Ou avoir fait l'objet de discrimination : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/
À propos de l'offre
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• Poste ouvert à tous statuts : fonctionnaires de catégorie A (toutes fonctions publiques, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative), et en contrat à durée indéterminée à temps complet.
• Rémunération comprise entre 42 774 € bruts annuels et 49 102 € bruts annuels selon l'expérience sur un poste équivalent.
La fourchette de rémunération mentionnée s'adresse uniquement aux agents contractuels.
Pour les agents titulaires, la rémunération sera déterminée sur la base de la fiche financière sollicité par le CMN auprès de leur établissement de rattachement, en conformité avec le cadre réglementaire en vigueur.
• Poste à pourvoir à compter du 1er novembre 2026 ;
• Télétravail possible (deux jours par semaine) ;
• Disponibilité nécessaire. -
Vacant
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Responsable experte / expert d'une discipline culturelle