Juriste (h/f) - Commune de Beausoleil
Référence : O006260902000851
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Beausoleil
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous la hiérarchie du Responsable de la Direction de l'Urbanisme, vous serez amené à apporter assistance et conseil juridique auprès de la Direction de l’Urbanisme, patrimoine, foncier, et ponctuellement des Services Techniques.
Travail en commun avec les cabinets d'avocats en lien avec la collectivité.
Gestion des procédures de DP, PLU, Préemption, Acquisition, gestion des DIA, suivi des PV d'infraction, Conseil Juridique en phase d'instruction des autorisations d'urbanisme.
- Assistance et conseil juridique auprès de la Direction de l'Urbanisme, patrimoine, foncier, et ponctuellement des Services Techniques ;
- Gestion des dossiers de contentieux et de précontentieux en liaison avec les cabinets d'avocats en lien avec la collectivité ;
- Gestion administrative et juridique des procédures de DP, PLU, Préemption, Acquisition (DUP) ;
- Gestion des DIA, dossiers de cession de procédures de biens vacants ;
- Suivi des PV d'infraction, conseil juridique en phase d'instruction des autorisations d'urbanisme ;
- Etre force de proposition en matière de montage juridique ;
- Mettre en place un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord, etc) ;
- Effectuer une veille juridique ;
- Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux ;
- Contrôler les montages juridiques des contrats de délégation et élaborer les partenariats (PPP) ;
- Sécuriser les procédures de pré-contrôle des actes administratifs ;
- Entretenir les relations avec les partenaires juridiques.
Profil recherché
Connaissances :
- Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier ;
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités ;
- Droit Public - Droit Privé ;
- Règles et procédures contentieuses ;
- Technique de rédaction juridique.
Compétences :
- Sens du service public ;
- Qualités relationnelles et rédactionnelles ;
- Esprit d'analyse et de synthèse ;
- Respect des délais règlementaires.
Comportement :
- Rigueur, sens de l'organisation ;
- Savoir rendre compte ;
- Discrétion, loyal, réactif ;
- Disponibilité - confidentialité ;
- Capacité d'adaptation aux nécessités du service.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Beausoleil
06240 BEAUSOLEIL
ou par mail à drh@villedebeausoleil.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 02/10/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
