Juriste polyvalent - METZ METROPOLE
Référence : O057260720001343
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Metz
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Direction mutualisée des affaires juridiques et des assurances et sous l'autorité de sa Directrice, le juriste polyvalent assure une activité de conseil juridique dans différents champs du droit (droit public principalement mais également en droit privé) au profit de l'Euro-Métropole et de la Ville de Metz. Dans ce cadre, il est chargé :
- d'apporter assistance et conseil juridique aux élus et services
- du suivi des précontentieux et contentieux
- de réaliser une veille juridique et de formation
Apporter assistance et conseil juridique aux élus et services :
- Conseiller et accompagner les élus et les services de l'Euro-Métropole et de la Ville de Metz en leur apportant une expertise juridique sur l'ensemble des projets des deux collectivités en tenant compte des contraintes opérationnelles de ces derniers et en veillant à la sécurité juridique des actes et du montage envisagé
- Formuler une réponse juridique argumentée et concise, identifiant précisément les risques juridiques encourus, tout en tenant compte des besoins opérationnels et en étant force de proposition
- Effectuer un contrôle préalable des actes juridiques et accompagner les services dans leur rédaction.
Assurer le suivi des précontentieux et contentieux :
- Analyser la nature des litiges, évaluer les enjeux et préparer les éléments d'arbitrage nécessaires à la Direction et aux élus,
- Instruire les dossiers précontentieux et contentieux en préparant les documents et pièces nécessaires à la défense et à la représentation de l'Euro-Métropole et de la Ville de Metz devant les juridictions, en travaillant en étroite collaboration avec les services et, le cas échéant, les conseil de l'Euro-Métropole et de la Ville de Metz dans la rédaction des requêtes et mémoires
- Représenter les collectivités devant les juridictions
- Aider à la décision quant aux suites à donner aux décisions de justice et contribuer, le cas échéant, à l'exécution des jugements.
Réaliser une veille juridique et de formation :
- Assurer une veille juridique sur l'ensemble des problématiques traitées par l'Euro-Métropole et de la Ville de Metz
- Diffuser l'information juridique pertinente auprès de la Direction Générale des Services et de la collectivité concernée
- Concevoir des fiches de procédures et des documents types à destination des services
- Contribuer à assurer un niveau de culture juridique au sein de l'Euro-Métropole et de la Ville de Metz et organiser des sessions de formation et d'information en interne auprès des agents.
Profil recherché
Diplôme supérieur en Droit Public (Bac+5)
- Connaissances de l'environnement juridique et du fonctionnement des collectivités territoriales notamment communales et intercommunales
- Expérience confirmée de juriste en collectivité territoriale ou secteur public
- Capacités rédactionnelles, de synthèse et d'analyse juridique
- Maîtrise des outils bureautiques
- Faire preuve de rigueur, de réactivité et de diplomatie, capacité d'adaptation
- Etre force de proposition et savoir faire preuve de pédagogie
- Entretenir sa curiosité en matière de recherche et d'analyse documentaire
- Apprécier le travail en équipe et en transversalité auprès des services des deux collectivités
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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+ Temps de travail :
- Poste à temps complet
- Horaires dynamiques (39h10 hebdomadaires)
o Plages fixes du lundi au vendredi : 09h00 à 11h30 et 14h15 à 16h30
o Plages variables du lundi au vendredi : 7h45 à 9h00 et 16h30 à 19h00
- 27 de congés annuels + 23 jours de RTT par an
- Poste éligible au télétravail, à partir de 3 mois d'ancienneté
+ Rémunération :
Rémunération + primes annuelles (13e mois, complément de rémunération…)
+ Transport :
Parking gratuit et local à vélo
Gare ferroviaire et routière à proximité du bâtiment
Participation de la collectivité aux frais liés aux transports en commun (75% de l’abonnement)
+ Autres avantages :
- Participation de la collectivité à la couverture mutuelle et prévoyance
- Accès au prestataire d’action sociale Plurélya - billetterie culture et loisirs, promotions sur des séjours et locations, chèques CESU, chèques vacances…
L’Eurométropole de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances. Cet emploi est ouvert aux personnes en situation de handicap. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 08/10/2026
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Responsable des affaires juridiques
