Juriste

Nos enjeux essentiels

Présente sur tous les océans du monde, la France bénéficie d’un ensemble d’écosystèmes marins et littoraux particulièrement riche et diversifié. L’espace maritime français s’étend sur plus de 10 millions de km² – plus de 20 fois la surface de la métropole –  dont 97 % se situent outre-mer. La France abrite également la quatrième plus grande surface de récifs coralliens au monde. Particulièrement dynamique, l’économie bleue représente quant à elle près de 700 000 emplois directs et indirects et rassemble des secteurs économiques variés tels que les transports et services maritimes, la croisière, la pêche, la conchyliculture, la plaisance, les loisirs nautiques et le tourisme littoral, les services off-shore, l’industrie navale et nautique ou les ports. Elle inclut aussi de nombreux secteurs émergents tels que les biotechnologies bleues et les énergies marines renouvelables.

Nos 9 politiques publiques :

• soutenir et promouvoir le développement du pavillon national et de la compétitivité des entreprises françaises de transport et de service maritimes
• organiser et planifier le développement durable de l’économie maritime, coordonner les politiques d’intervention territoriale relatives à la mer et à la gestion intégrée des zones côtières ;
• conduire la feuille de route de décarbonation du maritime, animer et coordonner les politiques en matière de recherche et d’innovation maritimes, contribuer au développement de l’industrie nautique et navale ;
• élaborer et mettre en œuvre la politique de sécurité et de sûreté des navires, de lutte contre les pollutions par les navires, de signalisation (phares et balises) et de sauvetage en mer ;
• coordonner la mise en œuvre des politiques de surveillance et de contrôle relatives à la navigation maritime, à la pêche ou encore à l’environnement marin ;
• définir et mettre en œuvre la politique de gestion durable des ressources halieutiques, des produits de la mer et de l’aquaculture marine et continentale ; assurer les négociations communautaires et internationales dans ces domaines ;
• conduire la politique de formation maritime et de l’emploi des gens de mer, définir la politique relative à la réglementation du travail et aux conditions de travail à bord des navires, à la prévention des risques professionnels des gens de mer et à la protection sociale des gens de mer ;
• réglementer et encadrer la pratique des activités maritimes, y compris nautiques et de plaisance ;
• contribuer aux politiques relatives au tourisme, à la pratique des sports nautiques ou encore à la protection du patrimoine maritime.

Descriptif du service

Le bureau des aides à la navigation maritime et de la protection du littoral (SNPL2) est en charge, au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques publiques relatives à la signalisation maritime ainsi qu’à la lutte contre les pollutions maritimes sur le littoral.

Le bureau est notamment en charge d’élaborer des normes juridiques relatives à la signalisation maritime. Plusieurs de ces textes sont aujourd’hui à actualiser.

Par ailleurs, le bureau SNPL2 pilote et coordonne les services de l’Etat en charge des phares et balises sur le littoral. Une harmonisation des conventions passées par ces services est aujourd’hui nécessaire et appelle un appui juridique.