Juriste RGPD – IA – Propriété intellectuelle - F/H - LYON

Référence : O069260625000220

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Lyon
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Date limite de candidature : 25/07/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Au sein du Secrétariat Général de la Ville de Lyon, la Mission Protection des données et Valorisation des marques et labels intervient sur quatre domaines stratégiques :
- La protection des données personnelles (RGPD) ;
- La conformité de l’intelligence artificielle (IA) ;
- La propriété intellectuelle (PI) et la valorisation des actifs immatériels de la Ville (marques, labels, noms de domaine, droits d’auteur) ;
- La protection des droits dans le cadre d’événements sportifs internationaux (droit sponsoring, publicité, marketing en embuscade, contrefaçon, vente illicite).

Rattachée au Directeur de la Mission, également Délégué à la Protection des Données (DPO), l’équipe accompagne l’ensemble des directions de la collectivité dans la sécurisation juridique de leurs projets et activités de traitement de données, de déploiement de systèmes d’intelligence artificielle et d’acquisition de droits sur des œuvres. Elle conseille également les directions dans le domaine de la stratégie marketing et de la propriété industrielle et met en œuvre un programme de licence permettant l’exploitation commerciale de certaines marques.

Dans ce contexte, la Ville de Lyon recrute un Juriste en protection des données personnelles, conformité IA et propriété intellectuelle.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o069260625000220-juriste-rgpd-ia-propriete-intellectuelle-h?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

Titulaire d’un diplôme de niveau 7 (Master 2 minimum) en droit privé ou droit européen, vous disposez d’une spécialisation en protection des données personnelles d’une forte connaissance des nouvelles réglementations en matière d’intelligence artificielle etune maîtrise du droit de la propriété intellectuelle, tant en matière de propriété littéraire et artistique que de propriété industrielle

Vous justifiez d’expériences professionnelles significatives d’au moins 5 ans dans des fonctions juridiques comparables sur les activités principales du poste, confrontée à des enjeux similaires.

Reconnu pour votre rigueur juridique et vos qualités rédactionnelles, vous savez analyser des situations complexes, identifier les risques et proposer des solutions sécurisées et pragmatiques. Votre sens de l'organisation, votre réactivité, votre rapidité et votre capacité à gérer les priorités vous permettent d'intervenir efficacement sur des dossiers très opérationnels à forts enjeux.

Doté d'un excellent relationnel, vous appréciez le travail en transversalité et en équipe et savez adapter votre discours à des interlocuteurs variés. Autonome, force de proposition et pédagogue, vous contribuez activement à la diffusion d'une culture de conformité et de sécurisation juridique au sein de la collectivité.

Pourquoi nous rejoindre ?

Rejoindre la Mission Protection des données et Valorisation des marques et labels, c’est exercer des missions à forte valeur ajoutée au cœur des enjeux juridiques numériques de la troisième ville de France et s’impliquer dans son réseau local et national sur ces sujets.

Vous contribuerez directement à la protection des données des habitants, à la protection et à la valorisation du patrimoine immatériel de la Ville ainsi qu’à la sécurisation de projets innovants, dans un environnement stimulant, transversal et en constante évolution.

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • - Poste ouvert au contractuels
    - Rythme de travail de 38h45 sur 5 jours (7h45/jour) avec 22 jours de RTT et 25 jours de congés payés. Possibilité de travailler sur un rythme de 4 jours ou 4,5 jours - sous réserve des nécessités de service
    - Possibilité de télétravailler à raison de 2 jours maximum par semaine (à compter du 3ème mois de présence)
    - Participation aux déplacements domicile - travail (75%), titres restaurant, protection sociale complémentaire (santé et prévoyance), forfait mobilités durables jusqu'à 300 €/an
    - Comité des Œuvres Sociales
    - Congé menstruel, 10 semaines de congé 2ème parent
    - Formations

    Lieu de travail : pôle Hôtel de Ville – à Lyon 1er

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 25/07/2026
  • Déléguée / Délégué à la protection des données numériques

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