PREF 42 - Agent.e instructeur.rice - Rédacteur.rice au pôle séjour

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales


- Accueil physique des demandeurs de titres de séjour : remise des titres de séjour ou de documents provisoires, rendez-vous individuels biométriques, rendez-vous de première demande et de renouvellement de titres.

- Traitement des demandes de titre de séjour en back-office : traitement du courrier, pré-instruction de demandes de titre via la plateforme démarches numériques, instruction des demandes papiers ou dématérialisées via la téléprocédure ANEF (spécialisation à définir : titres de séjour, document de circulation pour étranger mineur, changement de situation), prise de décisions, validation et mise en fabrication (édition de maquettes), préparation des envois à la centrale de fabrication.

- Rédaction des décisions de refus et des courriers de procédures contradictoires : obligations de quitter le territoire, refus simples, dégradations de titre de séjour, courrier de délivrance d’autorisation provisoire de séjour dans le cadre des parcours probatoire lié à l’ordre public,etc.
 
- Missions transversales (à définir en fonction des nécessités de service), exemples :

Mise en place et suivi des procédures en matière de fraude en coordination avec le correspondant fraude documentaire et le correspondant fraude étranger
Gestion de la thématique violences conjugales
Gestion de la thématique parcours de sortie de prostitution
Gestion de la thématique praticien diplômé hors Union européenne (PADHUE)
etc.

- Respect des engagements Qual-e-pref et Service Public +


Ces missions sont susceptibles d’évoluer selon les nécessités de service et le profil du candidat.


Votre environnement professionnel


Activités du service


4 pôles :


- Séjour : accueil des étrangers demandeurs de titre de séjour ; instruction et décisions de délivrance ou de refus des titres de séjour.

- Asile, admission exceptionnelle au séjour et regroupement familial : suivi des demandes d'asile (premières demandes et réexamens), décisions de refus de séjour et délivrance des premiers titres de séjour ; Instruction des demandes d'admission exceptionnelle au séjour ; décisions positives et négatives en matière de regroupement familial.


- Eloignement : suivi des décisions de refus de titre de séjour et procédure d'éloignement.


- Refus : pôle transversal en charge des décisions de refus et de leur rédaction.



Composition et effectifs du service


28 agents titulaires (avec les contractuels, les services civiques, les apprentis, le service peut aller jusqu'à 55 agents):


6 de catégorie A, 12 B et 10 C répartis en 4 pôles : séjour, asile - regroupement familial et admission exceptionnelle au séjour (AES), refus et éloignement


Dans cet ensemble, le pôle séjourest composé de 11 personnes :

9 agents , la cheffe de pôle et son adjointe

Liaisons hiérarchiques

Avec la cheffe de pôle, l’adjointe, la directrice et ses adjoints