PREF10 - Gestionnaire des procédures d'éloignement et d'asile

Vos activités principales :

1 – Traitement des dossiers des étrangers incarcérés et/ou interpellés (travail en flux tendu) et mise en œuvre de leur éloignement du territoire français
Après analyse des dossiers et le cas échéant :
– saisine des autorités consulaires en France, des tribunaux judiciaires et des forces de sécurité intérieure pour la mise en œuvre des reconduites à la frontière
– rédaction des décisions suivantes (notamment) : obligations de quitter le territoire français (OQTF), assignations à résidence, placements en rétention
– demandes de réservation des vols


2 – Traitement des dossiers relatifs au droit d’asile et délivrance des titres au guichet
Traitement des demandes des bénéficiaires d’une protection internationale (BPI), des membres de leur famille et des demandeurs d’asile, et délivrance des titres et attestations nécessaires à leur séjour régulier en France. Suivant l’organisation du bureau, possibilité de travail au guichet afin d’accueillir les demandeurs d’asile et BPI, leur remettre leurs documents de séjour et prendre leurs empreintes digitales
Rédaction des OQTF pour les ressortissants étrangers déboutés du droit d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et/ou la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)


3 – Participation aux autres champs d’activité du bureau
En priorité : contentieux (mémoires en défense et en appel), complétude des tableaux de suivi, tri du courrier et gestion des boîtes mail




 Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Accueil des étrangers, instruction des demandes de titres de séjour des bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) et des membres de leur famille, de titres de voyage et de sauf-conduits, instruction des demandes de titres de séjour et de protection contre l’éloignement pour raison de santé, mise en œuvre des reconduites à la frontière, paiement des frais d’interprétariat, contentieux.
La priorité est mise sur l’éloignement de tout auteur de trouble à l’ordre public, dans le cadre d’une hausse du nombre d’interpellations et de sortants d’établissements pénitentiaires, avec l’ouverture d’un nouveau centre pénitentiaire dans le département.


Composition et effectifs du service :
1 cheffe de bureau (A), 1 adjointe (A), 5 agents de catégorie B

Liaisons hiérarchiques :
– Cheffe du bureau de l’éloignement et de l’asile
– Cheffe du service des étrangers

Liaisons fonctionnelles :
– Services de la police et de la gendarmerie nationales
– Autorités consulaires de pays étrangers en France
– Administration centrale du ministère de l’Intérieur
– Administration pénitentiaire
– Gestionnaires de structures d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile