PREF44 - Chargé(e) de la législation funéraire et des missions de proximité (H/F)

Référence : MINT_BA044ATC-122320

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de Loire-Atlantique
  • Localisation : Nantes
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Au sein d’une direction proposant une très grande diversité de missions tournées vers l’expertise juridique, le conseil et le respect des lois vous serez chargé de/d’ :

Exercer le suivi de la législation funéraire : l’agrément des entreprises de pompes funèbres et habilitations, chambres funéraires, crématoriums, les dérogations aux délais d’inhumation et de crémation, les transports de corps et de cendres vers l’étranger

Conseiller les professionnels du secteur et partenaires institutionnels

Assurer la veille juridique relevant de cette réglementation

Participer régulièrement aux missions de proximité : SIV (instruction des demandes d’habilitation, en lien avec le SNEAS dans le cadre des enquêtes administratives préalables), délivrance de titres, traitement des formulaires de renseignement pour les voyages scolaires entre la France et le Royaume-Uni avec consultation du FPR



Vos activités secondaires :
Appui régulier à l'organisation des élections

Participation ponctuelle aux autres missions du service en tant que de besoin : autres réglementations générales





Votre environnement professionnel
Activités du service :
La direction de la citoyenneté et de la légalité est un interlocuteur naturel et privilégié des élus et des collectivités territoriales. Elle assure plusieurs missions riches et variées :
contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements
gestion des dotations de l’État aux collectivités
organisation administrative, juridique, budgétaire et matérielle des élections politiques, professionnelles et de membres d’organismes divers
gestion du contentieux et conseil juridique aux services de l'Etat du département de Loire-Atlantique et de la région Pays-de-la-Loire



Composition et effectifs du service :
La direction se compose de 39 agents (13 A, 18 B, 8 C)


Liaisons hiérarchiques :
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité et le chef de bureau ou son adjointe, la responsable des missions de proximité



Liaisons fonctionnelles :
DGCL, ARS, collectivités locales, DCPPAT, CERT CIV et CNI-passeports



Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
 
Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir

Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise - requis





Savoir-faire
Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis







Savoir être
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-mobilite-mi@loire-atlantique.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative : 
    Préfecture de la Loire-Atlantique
    Direction de la citoyenneté et de la légalité

    Bureau des élections et de la réglementation générale
















    Code emploi-type:
    Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique (JUR 006A)




    Qui contacter ?
    Guillaume FROUIN, Directeur de la citoyenneté et de la légalité : 02 40 41 47 61
    Lucie CARLIER, chef du bureau des élections et de la réglementation générale tél :02.40.41.22.10











    Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la publication


    Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
    - lien pour les candidats : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf




  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
    Ce poste nécessite de la réactivité et de la polyvalence, ainsi qu’une capacité à appliquer une réglementation évolutive
    Permis B obligatoire
    Pas de management 
    Télétravail possible un jour par semaine maximum et sous réserve des nécessités de service










    Durée attendue sur le poste : 3 ans


    Vos perspectives :
    Évolution vers un poste similaire ou d'un grade supérieur

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l’article L332-2

  • Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2026
  • Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

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    Fonction
    publique
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