PREF69 - Adjoint(e) au chef du BREA, pour la partie réglementations et associations

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales
Sous l’autorité du(de la) chef(fe) du bureau des réglementations, des élections et des associations (BREA), vous êtes plus particulièrement chargé(e) d’encadrer les 6 agents et de piloter l’activité de la partie réglementations et associations du bureau.
À ce titre, vos principales missions sont :
Appliquer et mettre en œuvre :
- réglementations particulières en matière d’associations (lois 1901, 1905, 1907), d'associations reconnues d’utilité publique (ARUP) et d'associations syndicales de propriétaires (ASL/AFUL/ASA)
- réglementations particulières en matière de fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), de congrégations religieuses, libéralités (dons et legs), d'appel à la générosité et quêtes et demandes d’agrément « protection de l’environnement » et habilitation au débat sur l’environnement
- différentes réglementations relevant du bureau : funéraire (dérogation délais, transports de corps, habilitations des opérateurs funéraires, etc), domiciliations d’entreprises (agréments), tourisme, guides conférenciers, maîtres-restaurateurs, foires et salons, revendeurs d’objets mobiliers, hébergement collectif de salariés, droits d’option militaires des binationaux, etc
- Correspondant(e) de la démarche qualiATE : mise en application pour le bureau (plus particulièrement pour les associations loi 1901)
- Statistiques de l’activité de la partie réglementations et associations
- Simplification, modernisation des procédures afin d’améliorer en continu les procédures et démarches pour les usagers et agents
- Etude, en mode prospectif, des conditions et de la faisabilité d'un transfert du suivi des fonds de dotation et fondations d'entreprises du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État (BCBDE) vers le BREA
- Intérim du(de la) chef(fe) de bureau en son absence, en coordination avec l’autre adjoint(e) du bureau qui est en charge des élections
- Le cas échéant, mobilisation en périodes électorales pour renforcer la partie « élections » du bureau, sur des missions très ponctuelles.

Activités du service :
Au sein de la DAJAL, le BREA est chargé d'appliquer la réglementation dans les domaines électoraux, associatifs et de réglementation générale (hors sécurité). Il organise les élections politiques et professionnelles, assure le greffe des associations et applique la réglementation notamment liée au domaine funéraire, tourisme, domiciliation d'entreprise, revendeurs d'objets mobiliers, etc
Composition et effectifs du service :
Le bureau compte 13 personnes : 1 chef(fe) de bureau, 2 adjoints, 4 agents (élections), 6 agents (réglementations et associations).
Liaisons hiérarchiques :
Le(la) chef(fe) du BREA
Le(la) directeur(rice) de la DAJAL
Liaisons fonctionnelles :
En interne : différents bureaux de la direction, cabinet du préfet, missions de proximité (CERT)
En externe : entreprises, usagers, opérateurs funéraires, associations, notaires, journal officiel, DLPAJ, etc.