PREF69 - Chargé(e) des dotations et du contrôle de légalité à la sous-préf. de Villefranche/Saône

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire :
- vous triez les actes à envoyer pour contrôle à la préfecture ;
- vous saisissez les autorisations du droit des sols dans le tableau de suivi ;
- vous effectuez les remontées statistiques des actes reçus ;
- vous suivi les recours gracieux et contentieux ;
- vous assistez les collectivités dans la télétransmission des actes.
Vous assurez en binôme l'instruction des demandes de subvention au titre des dotations de l'Etat pour l'équipement des territoires ruraux (DETR) et pour le soutien à l'investissement local (DSIL) ainsi qu'au titre de certaines mesures du Fonds Vert.
Vous suivez les évolutions de périmètres des intercommunalités de l'arrondissement (notamment les arrêtés de modifications de compétences)
Vous contribuez enfin en tant que de besoin à l'ensemble des missions du service et de la sous-préfecture, notamment pour la gestion du courrier et l'appui au secrétariat (intérim, préparation des dossiers, revue de presse...).
Votre environnement professionnel
Activité du service :
Le bureau des collectivités locales et du développement des territoires fournit appui et conseil aux collectivités locales de l’arrondissement de Villefranche.
Il participe au contrôle de légalité centralisé en préfecture en assurant le tri et l’envoi des actes pour l’arrondissement et faisant l’interface entre la préfecture et le sous-préfet pour la signature des recours.
Il instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les collectivités (dotation d’équipement des territoires ruraux, dotation de soutien à l’investissement local, fonds vert) et conseille le sous-préfet sur la programmation.
Il assure la coordination interministérielle sur les dossiers liés à l’aménagement du territoire, l’environnement, l’urbanisme, l’emploi, l’économie, l’agriculture et la viticulture.
Il apporte un soutien à la préfecture pour l’organisation des élections.

Composition et effectifs du service :
1 chef(fe) de bureau (A), deux agents B et un C

Liaisons hiérarchiques :
Chef(fe) de bureau
Secrétaire général(e)
Sous-préfet(e)
Liaisons fonctionnelles :
Préfecture du Rhône (DAJAL), directions départementales interministérielles, unités départementales des directions régionales, collectivités territoriales, entreprises…