PREF69 - Chargé(e) du contrôle budgétaire et des dotations de l'État

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales
La DAJAL exerce le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités locales. Interlocutrice des collectivités, elle est chargée de la coopération intercommunale, de l’attribution des dotations de l’État, des procédures de déclaration d’utilité publique et de l’urbanisme commercial. Elle assure la gestion des élections politiques et professionnelles, des associations loi 1901, 1905 et 1907 ainsi que de la réglementation générale, hors sécurité. Elle assure par ailleurs la défense de l’État devant les tribunaux administratifs.
Au sein de la DAJAL, le BCBDE est chargé de l’attribution et du versement des aides financières de l’État, du contrôle budgétaire et du contrôle de légalité des actes à caractère financier. Il est un acteur clé du développement local.
Vous serez chargé(e) d’instruire et de suivre certaines dotations de l’État et d’accompagner les collectivités locales dans le financement de leurs projets. A ce titre, vous assurez avec d’autres collègues l’instruction notamment du Fonds vert (mesure rénovation énergétique des bâtiments publics locaux). Vous aurez en charge le traitement de certaines procédures en matière d’affaires scolaires (ouverture, changement d’adresse ou de directions des établissements hors contrat, accompagnement des passages sous contrat, …), en lien avec les services de l’éducation nationale.
Vos missions prennent aussi en charge le contrôle des documents budgétaires et de légalité des actes à caractère financier d’un portefeuille restreint de collectivités.
Pour l’ensemble de ces missions, vous serez accompagné(e), tutoré(e) et formé(e).

Votre environnement professionnel
Activités du service :
Au sein de la DAJAL, le BCBDE est chargé de l'attribution et du versement de dotations de l'État, du contrôle budgétaire, du contrôle de légalité des actes à caractère financier ou budgétaire de l'ensemble des collectivités du département. Il est également chargé du suivi et de l’instruction de dossiers dont la santé financière a un intérêt public ou ayant un lien privilégié avec ce bureau, ainsi que du suivi des subventions en relation avec le SGAR ou la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône
Composition et effectifs du service :
Placé sous l'autorité du(de la) directeur(rice) de la DAJAL, le bureau est composé de 8 agents : le(la) chef(fe) de bureau (A), son adjoint(e) (A) et 6 instructeurs (B).
Liaisons hiérarchiques :
Le(la) chef(fe) du BCBDE ou son adjoint(e)
Le(la) directeur(rice) de la DAJAL.
Liaisons fonctionnelles :
Direction départementale des territoires (DDT), plateforme Chorus, sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement (DREAL).
Collectivités locales, ministère de l’intérieur (direction générale des collectivités locales), services de l’éducation nationale, direction régionale des finances publiques (DRFIP)