RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION DE RECOURS DE L'INVALIDITE

Au sein de l’administration centrale, sous l’autorité du rapporteur général et du rapporteur général adjoint de la CRM (chef de bureau), le rapporteur doit faire preuve d’autonomie dans l’instruction des dossiers dont il a la charge (analyse objective, recherches jurisprudentielles approfondies, rédaction administrative). Il est notamment en relation avec les directions des ressources humaines des armées ainsi que les services en charge du contentieux (direction des affaires juridiques et services locaux du contentieux)
- Analyser la recevabilité du recours, demander aux autorités concernées les éléments de réponse au recours, organiser le contradictoire avec l’auteur du recours ;
- Analyser juridiquement le dossier et proposer une rédaction d’avis à soumettre à la commission, sous l’autorité de la rapporteur générale adjointe à la commission des recours des militaires (et de son adjoint) et du rapporteur général (et de son adjointe).
- Gérer son stock de dossiers : respecter et faire respecter les délais d’instruction et du contradictoire, organiser son activité en fonction des enrôlements des dossiers en commission ;
- Procéder aux différents actes permettant la mise en état des dossiers : demander à l’administration à l’origine de la décision contestée les éléments de réponse, réclamer les éventuels éléments manquants, assurer les échanges contradictoires auprès des requérants ;