Rédacteur expert chargé offices notariaux - DACS
Référence : 2026-2250963
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Secrétariat Général
Ministère de la Justice Direction des affaires civiles et du sceau - Localisation : PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le rédacteur-expert évoluera au sein du pôle traitant le plus grand nombre de demandes dans le bureau : le pôle notaires.
Le rédacteur-expert sera chargé de la gestion de diverses demandes adressées au bureau ayant trait à la vie des offices notariaux qu’ils soient à créer, vacants ou bien existants.
En moyenne, chaque rédacteur doit gérer 600 demandes par an, en respectant un délai moyen de traitement entre 2 et 4 mois.
Comme l’ensemble des personnels de catégorie A du bureau, le rédacteur recruté pourra également être amené à prendre part aux autres activités du bureau, en tant que de besoin.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- STEPHANIE-FRANCINE.POMMIER@JUSTICE.GOUV.FR
- SEBASTIEN.BRESSAND@JUSTICE.GOUV.FR
Qui sommes-nous ?
Le bureau de la gestion des officiers ministériels est chargé de la gestion des demandes et des déclarations des professions de notaires, de commissaires de justice, de greffiers de tribunaux de commerce et d'avocat au Conseil d'Etat·et à la Cour de cassation. La quasi-totalité des procédures sont dématérialisées.
Il prend les mesures nécessaires à la création, au transfert et à la suppression d'offices ministériels ainsi qu'à la création de bureaux annexes, à leur suppression et à leur transformation en offices distincts.
Il instruit les dossiers et élabore les arrêtés de nomination des officiers publics ou ministériels à titre individuel, salarié ou d'associé au sein des diverses structures dont les formes sociales sont autorisées.
Il traite les demandes de dispenses, de prolongation d'activité du fait de l'application des dispositions relatives à la limite d'âge.
Il assure, le cas échéant, le secrétariat des commissions intéressant les officiers publics ou ministériels.
Descriptif du service
Le bureau comprend, outre le chef de bureau, 2 adjoints, 2 rédacteurs affectés au pôle contentieux, 11 rédacteurs de catégorie A, répartis par profession, en différents pôles et 4 assistantes administratives au pôle qualité.
À propos de l'offre
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- Groupe IFSE : 3
- Organisation du travail : télétravail possible
- Restauration : cafétéria et restauration collective
- Accessibilité en transport / Parking : métro et rer
Renseignements et candidatures
Mme POMMIER Stephanie
STEPHANIE-FRANCINE.POMMIER@JUSTICE.GOUV.FRM. Sébastien BRESSAND
SEBASTIEN.BRESSAND@JUSTICE.GOUV.FR -
Groupe IFSE : 3
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Rédactrice / Rédacteur juridique
