Rédacteur expert
Référence : 2026-2351439
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat Général
- Localisation : PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le rédacteur-expert juriste contentieux administratif évoluera au sein du pôle contentieux composé de deux rédacteurs experts.
Ses missions consistent à :
- assurer la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel du territoire national et le Conseil d’Etat, en rédigeant des mémoires en défense (recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, référés-suspension…) ;
- assurer le suivi des décisions de justice devant les juridictions administratives ;
- prévenir le contentieux en apportant des analyses à l’attention des rédacteurs-expert du bureau ;
- apporter un conseil juridique et conseiller le chef de bureau sur la stratégie à adopter dans les dossiers contentieux ;
- gérer des dossiers et le suivi des instances en contentieux sur Télérecours ;
- effectuer des recherches thématiques pour la constitution de dossiers juridiques ;
- participer à la veille juridique ;
- représenter (en tant que de besoin) son administration devant les instances juridictionnelles.
Comme l’ensemble des personnels de catégorie A du bureau, le rédacteur recruté pourra également être amené à prendre part aux autres activités du bureau, en tant que de besoin (notamment lors de la réalisation des cartes).
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Mme POMMIER Stephanie : STEPHANIE-FRANCINE.POMMIER@JUSTICE.GOUV.FR
- M. Sébastien BRESSAND : SEBASTIEN.BRESSAND@JUSTICE.GOUV.FR
Qui sommes-nous ?
Descriptif du service
Le bureau de la gestion des officiers ministériels est chargé de la gestion des demandes et des déclarations des professions de notaires, de commissaires de justice, de greffiers de tribunaux de commerce et d'avocat au Conseil d'Etat·et à la Cour de cassation. La quasi-totalité des procédures sont dématérialisées.
Il prend les mesures nécessaires à la création, au transfert et à la suppression d'offices ministériels ainsi qu'à la création de bureaux annexes, à leur suppression et à leur transformation en offices distincts.
Il instruit les dossiers et élabore les arrêtés de nomination des officiers publics ou ministériels à titre individuel, salarié ou d'associé au sein des diverses structures dont les formes sociales sont autorisées.
Il traite les demandes de dispenses, de prolongation d'activité du fait de l'application des dispositions relatives à la limite d'âge. Il assure, le cas échéant, le secrétariat des commissions intéressant les officiers publics ou ministériels.
Composition et effectifs du service
Le bureau comprend, outre le chef de bureau, 2 adjoints, 2 rédacteurs affectés au pôle contentieux, 11 rédacteurs de catégorie A, répartis par profession, en différents pôles et 4 assistantes administratives au pôle qualité.
À propos de l'offre
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Organisation du travail : télétravail possible
Restauration : cantine et cafétéria
Accessibilité en transport / Parking : métro et rer A -
Vacant à partir du 01/10/2026
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Rédactrice / Rédacteur juridique
