Rédacteur patrimoine immobilier (PS3)

- contrôle la tenue à jour des données patrimoniales par les services déconcentrés et leur bonne intégration dans les outils du système d’information de l’immobilier de l’État (SIIE) et dans les tableaux de suivi adaptés ;

- rédige les fiches de présentation immobilières du parc existant (établissements, services pénitentiaires d’insertion et de probation, directions interrégionales et autres locaux spécifiques).

Il appuie le chef du pôle dans le projet piloté par le SG/SIM de mise en place d’un outil de système d’information immobilier adapté aux besoins de la DGAP : formalisation du besoin, participation à sa conception ou son adaptation et son déploiement, suivi de sa bonne utilisation par les services concernés.

Il est le référent pour la DGAP de la déclaration des données d’occupation des logements gérés par l’administration pénitentiaires sur la plateforme GMBI (DGFIP), en lien avec les départements du budget et des finances (DBF) des DISP et le SG/SIM. 

Il participe à la mise en œuvre de la politique immobilière de l’Etat au sein des services de la DGAP. Il est notamment le référent pour la DGAP et pour l’ENAP de l’élaboration du schéma pluri-annuel de stratégie immobilière, et accompagne les DAI dans le déploiement de la doctrine d’occupation des surfaces tertiaires de l’Etat, en lien avec le SG/SIM.

Il appuie le chef du pôle dans l’instruction des projets de relocalisation des services et prépare les arbitrages quant à la programmation de l’enveloppe financière dédiée. Il s’assure du respect de la procédure applicable à ces projets.

Il est en charge des affaires juridiques et domaniales de l’administration pénitentiaire (problématiques d’occupation, acquisitions, cessions, prises à bail…), en lien avec le bureau de la synthèse budgétaire (PS1) et le service de l’immobilier ministériel (SG/SIM).

Il analyse les projets d’évolution des documents d’urbanisme soumis pour avis à la DGAP et contribue aux réflexions sur les évolutions réglementaires relatives aux démarches de maîtrise foncière et règles d’urbanisme s’appliquant aux abords des établissements pénitentiaires. 

Il appuie le chef du pôle dans la démarche d’inventaire et de valorisation comptable des services pénitentiaires avec le département comptable ministériel (DCM), la DGFIP, et les équipes de certification de la Cour des comptes, dans un contexte de changement de méthode comptable.