Rédacteur(ice) juridique, Rectorat Caen (14)
Référence : MENJ-70-2026-42626
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Rectorat de Normandie
- Localisation : 168 rue Caponière 14000 CAEN
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Rémunération variable selon diplômes et expériences professionnelles.Rémunération brute m € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Groupe RIFSEEP : A4
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Environnement du poste :
La division des affaires juridiques comporte 4 bureaux, placés sous la direction de la cheffe de division ;
-le bureau conseil et contentieux,
-le bureau réglementation des EPLE,
-le bureau accompagnement des EPLE
-le bureau instances
Le rédacteur/la rédactrice juridique exercera ses fonctions à Caen au sein du bureau conseil et contentieux, placé sous l’autorité de la cheffe du bureau qui assure les missions suivantes :
-assistance et conseil juridique auprès des services déconcentrés et des EPLE
-analyse des pré contentieux et des contentieux, défense des intérêts de l’académie devant les juridictions administratives et judiciaires
-instruction des demandes de protection fonctionnelle
-instruction des RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) concernant le champ du disciplinaire élève et l’instruction en famille, et organisation des commissions afférentes
Le rédacteur/la rédactrice juridique appartiendra à une équipe de 10 agents, implantée en bi site (Caen et Rouen).
Activités :
- Conseil juridique aux 5 DSDEN, aux services académiques et aux EPLE de l’académie
- Contentieux : rédaction de mémoires en défense et participation aux audiences
-Analyse des pré contentieux et proposition de suite à donner, notamment en matière d’indemnisation des accidents scolaires
-Exécution des décisions de justice, notamment sur le plan financier
-Elaboration de la défense en collaboration avec l’avocat(e) choisi(e) par l’académie pour les contentieux judiciaires
-Réponse à toutes demandes d’analyse soumises au pôle
Profil recherché
• Connaissances :
Solides connaissances juridiques et particulièrement en droit public et dans les domaines spécifiques des activités exercées.
Une connaissance de l’administration en général est attendue, une connaissance de l’environnement institutionnel serait appréciée.
•Savoir être :
Capacité à travailler en équipe, à partager des informations et à participer à une réflexion collective
Curiosité intellectuelle, rigueur, autonomie
Discernement et sens des initiatives, réactivité
Discrétion et loyauté
•Compétences opérationnelles :
Très bonnes qualités d’expressions écrite et orale,
Capacités d’analyse, de synthèse et de résolution des problèmes,
Savoir effectuer des recherches juridiques en autonomie dans des domaines variés
Veille règlementaire
Capacité à partager l’information et à rendre compte
Travail en bi-site, possibilité de déplacement
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’éducation nationale est le 1er employeur public de France et de la région académique normande au sein des 5 départements qui la composent (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime).
Elle emploie plus de 58 000 personnels et scolarise près 300 000 écoliers du 1er degré dans 2 524 écoles, et près de 290 000 élèves du 2nd degré dans 612 établissements (public et privé). L’académie compte également près de 115 000 étudiants (classe prépa, BTS et Université) et 15 000 apprentis.
Les valeurs républicaines, la laïcité, la citoyenneté, la culture de l’engagement et la lutte contre toutes les formes de discrimination, au service d’une école inclusive et de l’accompagnement de chaque élève dans son propre domaine d’excellence, sont au cœur de la mission de tous ses agents.
L’académie s’engage à promouvoir l’égalité professionnelle dans ses activités de recrutement et d’accompagnement des parcours de ses personnels.
Rejoindre l’académie de Normandie, c’est mettre vos talents et votre expertise au service de l’éducation et de l’épanouissement de notre jeunesse.
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