Rédacteur/Rédactrice au bureau de la nationalité
Référence : 2026-2338322
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Secrétariat Général
Direction des affaires civiles et du Sceau Sous-Direction des affaires civiles/bureau de la nationalité - Localisation : 13 PLACE VENDOME 75042 PARIS CEDEX 01
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Les fonctions de rédacteur/rédactrice au bureau de la nationalité consistent à gérer, en relative autonomie, un portefeuille de dossiers contentieux individuels en matière de nationalité française.
Le/la directeur(trice) des services de greffe judiciaires, rédacteur/rédactrice au bureau, aura principalement pour mission :
-d’assurer la gestion, l’instruction et le suivi de contentieux en droit de la nationalité, sans spécialisation fonctionnelle ou territoriale, et de rédiger les projets d’écritures prises au nom du ministère public devant les tribunaux judiciaires et les cours d’appel, de même que les mémoires présentés à la Cour de cassation ;
-de répondre aux demandes d’avis et d’analyse des directeurs des services de greffe judiciaires et agents de greffe des services de la nationalité en juridiction dans le cadre d’une permanence téléphonique dédié.
Il(elle) pourra également être amené(e) à participer à des sessions de formation ainsi qu’à des missions ou des sujets portés par le bureau en fonction de ses appétences.
Expression de la souveraineté de l’Etat mais aussi élément de l’état des personnes, la nationalité est une matière passionnante, intimement liée l’histoire de France passée et contemporaine et qui fait appel à de nombreuses branches du droit. En outre, les fonctions de rédacteur(trice) en administration centrale constituent une expérience valorisante dans une carrière.
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)
PC portable et matériel de télétravail
Profil recherché
Corps : Directeur des services de greffe judiciaires/attaché d’administration
Connaissances
Droit civil et procédure civile
Intérêt pour le droit international privé
Savoir-faire
Capacités rédactionnelles
Qualité d’analyse et de synthèse
Gestion et rigueur dans le suivi des dossiers
Goût pour la recherche juridique
Savoir-être
Organisation, capacité d’adaptation, réactivité
Sens de la hiérarchie, discrétion
Travail en équipe
Sens des relations humaines
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
La maîtrise du syllogisme juridique et une expérience solide en matière de rédaction sont nécessaires
Offres de formation associées à votre prise de poste
La formation en droit de la nationalité et à la rédaction de conclusions destinées aux juridictions judiciaires est effectuée en interne.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Estelle BRESTOVSKI, cheffe du bureau : Estelle.brestovski@justice.gouv.fr
- Jia-Xin WANG, adjointe à la cheffe de bureau : Jia-xin.wang-coster@justice.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Dans le cadre de ses missions, le bureau de la nationalité élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de la nationalité en liaison, le cas échéant, avec d’autres ministères (ministère de l'intérieur et ministère des affaires étrangères).
Il répond aux consultations des directeurs des services de greffe judiciaires des tribunaux judiciaires compétents pour la délivrance des certificats de nationalité française comme pour les déclarations de nationalité.
Il est également un interlocuteur privilégié pour les autres administrations compétentes en matière de droit de la nationalité. Il instruit les déclarations de nationalité souscrites à l’étranger devant les consulats (hormis celles relevant de la compétence du ministère de l’intérieur) et décide de l’enregistrement ou du refus d’enregistrement.
Il veille à l'unité et à la cohérence de la jurisprudence en matière de nationalité à travers le suivi de l'ensemble des contentieux soumis à l'appréciation des tribunaux judiciaires pour lesquels il apporte son expertise juridique.
Il intervient dans la formation continue des magistrats, des directeurs des services de greffe judiciaires, des greffiers, et des personnels d'autres administrations.
Descriptif du service
Composition et effectifs du service
Le bureau de la nationalité est composé actuellement d’une cheffe de bureau, deux adjointes, une chargée de mission et douze rédactrices (magistrates, directrices des services de greffe judiciaires, attaché d’administration), de quatre greffières, dont une référente secrétariat comportant six adjoints inistratifs.
Votre hiérarchie
Le chef de bureau
Vos interlocuteurs métiers
Les services de la nationalité des tribunaux judiciaires et de proximité, les parquets près les tribunaux judiciaires et les cours d’appel, le Ministère de l’intérieur, le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides.
À propos de l'offre
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GROUPE RIFSEEP 3
Renseignements et candidatures
Estelle BRESTOVSKI, cheffe du bureau
Estelle.brestovski@justice.gouv.fr
Jia-Xin WANG, adjointe à la cheffe de bureau
Jia-xin.wang-coster@justice.gouv.fr -
Organisation du travail : Télétravail possible sur 1 à 2 jours par semaine après une période de quatre à six mois
Restauration : cafétéria
Accessibilité en transport / Parking : Métro et RER A à proximité
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Rédactrice / Rédacteur juridique
