Rédacteur/rédactrice en charge des conventions fiscales et de sécurité civile

Description synthétique du poste

Représenter le ministère des Affaires étrangères lors des négociations des conventions fiscales bilatérales et des accords de sécurité civile ainsi que suivre la procédure permettant leur entrée en vigueur, le tout en coordination interministérielle.

Informer et conseiller le Département et les postes sur les enjeux politiques et juridiques liés aux questions fiscales.

Activité principale

- Participer aux négociations de conventions fiscales bilatérales et veiller au bon déroulement des différentes étapes permettant leur signature, puis leur entrée en vigueur ;
- Représenter et défendre les priorités du Ministère, aussi bien dans le cadre de l’élaboration de la position française en interministériel qu’auprès des partenaires étrangers, dans le domaine des questions fiscales ;
- Traiter toutes les questions relatives au portefeuille : demandes de contributions en vue de visites de haut niveau et demandes d'avis sur des projets d'accords comportant des clauses fiscales et, en l'absence du binôme, relatifs aux dossiers de son portefeuille ;
- Informer/alerter le Département sur les enjeux de politique étrangère liés aux questions fiscales ;
- Informer plus généralement les autres directions du Département (Direction générale des affaires politiques et de sécurité, Direction des affaires juridiques, Direction générale de la mondialisation, Protocole) et services de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) des sujets les concernant relevant du portefeuille ;
- Participer à des réunions interministérielles et assurer des relations suivies avec la Direction de la législation fiscale (DLF) du Ministère de l'Action et des Comptes publics et la Direction des affaires internationales et européennes du ministère de l'Intérieur ;
- Assumer le rôle de service traitant dans le cadre de la procédure d'approbation ...