Référent commande publique et qualité

Le référent de la commande publique et qualité veille, sous l’autorité et le contrôle du chef de Département et son adjoint, à la bonne mise en œuvre des règles de la commande publique (Code de la Commande Publique, directives de la Direction des Achats de l’Etat) au sein du département. Il est chargé, d’abord, d’identifier les fragilités dans les marchés déjà établis pouvant mettre en difficultés le DI dans le bon déroulement des projets ou exposant le service à des recours contentieux, puis de proposer des pistes d’amélioration. Afin de fiabiliser les marchés et les process internes, le référent sera en charge d’établir des fiches procédures sur les différentes missions du département ainsi que d’animer d’éventuels groupes de travail sur ces sujets.

Il est force de proposition et appuie les chefs de projets pour le choix des procédures et la passation des contrats. Il assure une veille juridique, la mise à jour ou la production de documents types, le conseil et la rédaction de clauses particulières, notamment en matière d’innovation et d’environnement. Pour les projets à enjeux, il pourra être amené à relire les pièces des marchés, voire contribuer à leur rédaction en appui du chef de projets.

Il est l’interlocuteur privilégié pour toutes questions relatives au pilotage de la politique d’achats du département et le suivi de la performance. Dans ce cadre, il participe au Comité interrégional achat (CIA) piloté par la mission « Achat » du département de la performance financière, des achats et de la conformité (DPFAC). Il est l’interlocuteur, au nom du département, de la PFRA, notamment pour la participation aux groupes de travail relatifs à la passation et l’évaluation des marchés mutualisés mis en place par cette entité. Il assure la complétude de l’outil métier de programmation APPACH (référent APPACH : il s’assure et coordonne la programmation, la présentation des avis PFRA et RMA, le renseignement de la performance…) et est référent de l’outil PLACE.

Enfin, il apporte son expertise en appui des chefs de projets sur la fiabilité juridique des productions du département, sur la prévention des litiges (veille juridique, assistance sur certains dossiers sensibles) et sur la gestion des précontentieux (recours gracieux, résiliation, protocole d’accord…).

Trois rôles essentiels définissent le poste et ses missions :
1 – Assurer une veille juridique, diffuser les informations, initier et animer d’éventuels groupes de travail
2 – Etablir de bonnes pratiques, définir des processus sécurisés, performant et qualitatif ; traduire les processus dans des modes opératoire, des fiches pratiques ou sous forme de modèles.
3 – Assister les chefs de projets à la rédaction, la passation et l’exécution des marchés.

Enfin, selon les besoins du service, le référent pourra participer à la conduite d’études préalables sur les différents sites du ressort (relogement, faisabilité, labellisation…) ou l’établissement de schémas directeurs.