Référent national indemnisation et cofinancement

Le référent national est chargé de concevoir et de piloter les modalités d'indemnisation des éleveurs dont les animaux ont fait l'objet d'un abattage sur ordre de l'administration. Pour ce faire, il travaille de concert avec le deuxième référent national et une personne ressource.

Il est par ailleurs chargé d'appuyer les services déconcentrés dans la gestion des cas complexes en matière d'indemnisation.

Enfin, il pilote et sécurise les cofinancements européens (programmes vétérinaires et mesures d'urgence).

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Élaborer la réglementation et les procédures :

- Refondre l'indemnisation sur le volet animal ;
- Élaborer les méthodes d'estimation (arrêté et instructions techniques) ;
- Proposer de nouvelles procédures internes d'instruction des dossiers.

Piloter le processus indemnisation :

- Répartir les dossiers à instruire entre les membres du réseau filières bovine ;
- Apporter son appui sur les dossiers filières bovines autant que de besoin ;
- Expertiser et instruire les dossiers des autres filières (porcine, équine et volaille) ;
- Solliciter, selon les thématiques, les personnes détenant les connaissances nécessaires à la réalisation des dossiers.

Piloter et sécuriser les cofinancements :

- Accompagner les chargés de mission des bureaux de la DGAL dans la soumission des rapports de cofinancement ;
- Suivre les échanges avec la Commission sur les rapports soumis et assurer les réponses ;
- Suivre les contrôles et audits de la Commission et réduire le risque d'apurement ;
- Assurer le suivi financier des fonds de concours.

CHAMP RELATIONNEL :
Services, sous-directions, missions et bureaux de la DGAL ;
Services déconcentrés (DRAAF et DDPP) ;
Autres ministères : notamment le SGAE
Commission européenne (notamment dans le cadre des audits)