Référente ou Référent Déontologue
Référence : 2026-2181882
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA)
INRIA/Direction générale - Localisation : Inria Siège Domaine de Voluceau Rocquencourt - BP 105 78153 Le Chesnay Cedex France
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Référente ou le Référent déontologue apporte, aux agents publics, tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques inhérents à leur statut et à l’exercice de leurs fonctions au sein de l’institut.
Il/elle exerce, les fonctions prévues aux articles L124-2 et L 135-4 du Code général de la fonction publique (CGFP).
A ce titre, elle ou il conseille le PDG et émet toute recommandation en matière de déontologie et de prévention ou gestion des conflits d’intérêts.
Proposer et mettre en place une gouvernance de la déontologie au sein de l’institut, avec une priorité donnée aux enjeux liées à la politique de transfert vers le monde économique,
Participer à l’animation de la cellule de déontologie au sein de l’institut recouvrant les différents champs d’application de la déontologie et réunissant les référents dédiés en charge de ces sujets au sein d’Inria (non-discrimination, VSS, intégrité scientifique, probité, alerte …),
Développer la culture de la déontologie de la fonction publique auprès des agents, notamment en contribuant à la rédaction de la charte d’établissement,
Participer aux actions de sensibilisation des agents et de formation des cadres,
Répondre aux demandes de consultation individuelle des agents,
Conseiller les directions et services sur les risques déontologiques associés à leurs activités,
Participer à la mise en place et au suivi des procédures réglementaires comportant des points de contrôle déontologiques en y promouvant des bonnes pratiques,
Émettre, sur saisine des services concernés des avis consultatifs portant sur des points de contrôle déontologiques réglementaires,
Participer au traitement des alertes au sens de la loi sur lesquelles il/elle est sollicité(e) ou dont elle ou il s’auto-saisit,
Avoir un rôle de conseil et d’aide à la décision auprès des acteurs concernés,
Etablir un rapport périodique des activités de l’institut en matière de déontologie.
Profil recherché
La ou le titulaire du poste devra avoir :
Connaissances approfondies en droit (notamment en droit de la fonction publique, droit de la propriété intellectuelle, droit de la commande publique…)
Connaissance de l’environnement de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Connaissances approfondies dans le développement logiciel et le transfert de technologie dans le domaine du numérique.
Le poste nécessite de
Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et internationaux
Analyser les informations et établir un diagnostic
Savoir qualifier des situations complexes, le cas échéant en formation collégiale
Savoir animer des formations collégiales multi-métiers
Savoir rédiger un argumentaire
Savoir apprécier et évaluer un risque (conflits d’intérêts…)
Savoir faire des préconisations et recommandations
Maîtriser les outils informatiques / logiciels métier
Il ou elle devra faire preuve de :
Rigueur, Sens de l’organisation
Secret et discrétion professionnelle
Autonomie et impartialité
Adaptabilité et réactivité
Capacité d’écoute active
Diplomatie et pédagogie
Qualités relationnelles
Aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes)
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Inria est l’institut national de recherche en sciences et technologies du numérique.
Avec ses 10 centres régionaux, Inria accompagne le développement des grandes universités de recherche, au cœur des écosystèmes industriels et entrepreneuriaux du numérique en France. Le siège et Inria Chile complètent les sites Inria.
La recherche de rang mondial, l’innovation technologique et le risque entrepreneurial constituent son ADN.
Au sein de 220 équipes-projets, pour la plupart communes avec les grandes universités de recherche, plus de 3 900 chercheurs et ingénieurs y explorent des voies nouvelles, souvent dans l’interdisciplinarité et en collaboration avec des partenaires industriels pour répondre à des défis ambitieux.
Institut technologique, Inria soutient la diversité des voies de l’innovation : de l’édition open source de logiciels à la création de startups technologiques (Deeptech).
Créé pour être au carrefour entre le monde académique et l’industrie, Inria est positionné sur les nouvelles frontières de la recherche numérique.
Pionnier pour faire émerger les nouvelles disciplines à partir des mathématiques appliquées et de l’informatique, également pionnier pour accompagner la dynamique des startups technologiques en France et en Europe, l’institut a été visionnaire et précurseur dans de nombreux domaines (calcul scientifique, Internet, Web).
“Être pionnier, savoir prendre des risques, créer de la valeur pour la société et l’économie”
Descriptif du service
Elle ou il est directement rattaché au Président-Directeur général (PDG) de l’institut et travaille en toute indépendance. Elle ou il s’appuie d’une part, en interne, sur la Direction des Affaires Juridiques et la Direction des Ressources Humaines, et travaille, d’autre part, en concertation étroite avec les autres référents d’Inria dans le cadre d’une cellule en charge de la déontologie, de la probité et de l’intégrité scientifique.
Elle ou il interagit avec le collège de déontologie ministériel de l’ESR et de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).
La Référente ou le Référent déontologue est nommé par le PDG pour une durée de 3 ans, renouvelable, à compter du 01 03 2026.
À propos de l'offre
-
Pour postuler : https://jobs.inria.fr/public/classic/fr/offres/2025-09671
Contact : Sandra BADOT, Responsable Ressources Humaines
Ce poste est susceptible d’être affecté dans une zone à régime restrictif (ZRR), telle que définie dans le décret n°2011-1425 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). L’autorisation d’accès à une zone est délivrée par le chef d’établissement, après avis ministériel favorable, tel que défini dans l’arrêté du 03 juillet 2012, relatif à la PPST. Un avis ministériel défavorable pour un poste affecté dans une ZRR aurait pour conséquence l’annulation du recrutement.
-
Vacant à partir du 02/02/2026
-
Référente / Référent déontologue
