Référent·e procédures - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
Référence : O034261020000245
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Montpellier
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Conseiller et accompagner
Accompagner les négociateurs et les chargés d'opérations dans la conduite de leurs projets.
Étudier les dossiers réglementaires préalables aux opérations relevant de la Direction, assister à leur montage et en assurer la validation.
Piloter les procédures réglementaires et foncières
Sécuriser les procédures d'acquisition et de cession foncières, à l'amiable ou par la contrainte.
Préparer et rédiger les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires : enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique (DUP) et à la cessibilité des immeubles, consolidation des états parcellaires, autorisations au titre de la loi sur l'eau, mise en compatibilité des documents d'urbanisme et classement ou déclassement de voies.
Conduire les procédures spécifiques relatives aux biens vacants et sans maître ainsi qu'aux successions vacantes.
Assurer les mesures de publicité réglementaires.
Coordonner les interventions des différents acteurs lors des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation, en lien avec le cabinet d'avocats et les services opérationnels.
Conduire les procédures de préemption départementales.
Assurer le suivi juridique et réglementaire
Contribuer en lien avec le rédacteur d'actes et de procédures, à la veille juridique et à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires.
Participer à l'instruction et au suivi des contentieux, en coordination avec la Direction juridique.
Rédiger les notes, rapports et conventions relevant de son domaine d'activité.
Contribuer au fonctionnement de la Direction
Être le référent Scribe pour l'ensemble de la Direction.
Intégrer les enjeux de robustesse des opérations, de réduction de leur impact écologique et de coopération dans les actions conduites.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o034261020000245-referent-e-procedures?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
Conseiller et accompagner
Accompagner les négociateurs et les chargés d'opérations dans la conduite de leurs projets.
Étudier les dossiers réglementaires préalables aux opérations relevant de la Direction, assister à leur montage et en assurer la validation.
Piloter les procédures réglementaires et foncières
Sécuriser les procédures d'acquisition et de cession foncières, à l'amiable ou par la contrainte.
Préparer et rédiger les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires : enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique (DUP) et à la cessibilité des immeubles, consolidation des états parcellaires, autorisations au titre de la loi sur l'eau, mise en compatibilité des documents d'urbanisme et classement ou déclassement de voies.
Conduire les procédures spécifiques relatives aux biens vacants et sans maître ainsi qu'aux successions vacantes.
Assurer les mesures de publicité réglementaires.
Coordonner les interventions des différents acteurs lors des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation, en lien avec le cabinet d'avocats et les services opérationnels.
Conduire les procédures de préemption départementales.
Assurer le suivi juridique et réglementaire
Contribuer en lien avec le rédacteur d'actes et de procédures, à la veille juridique et à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires.
Participer à l'instruction et au suivi des contentieux, en coordination avec la Direction juridique.
Rédiger les notes, rapports et conventions relevant de son domaine d'activité.
Contribuer au fonctionnement de la Direction
Être le référent Scribe pour l'ensemble de la Direction.
Intégrer les enjeux de robustesse des opérations, de réduction de leur impact écologique et de coopération dans les actions conduites.
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
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Merci d'adresser votre dossier de candidature, en joignant les documents
suivants : CV détaillé et lettre de motivation.
Poste ouvert aux personnes en situation de handicap par l'application de l'article
352-4 du Code Général de la Fonction Publique. Recrutement également possible
en CDD jusqu'à 3 ans renouvelable une fois pour les contractuels (non titulaires
d'un concours de la Fonction Publique). -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Coordonnatrice / Coordonnateur budgétaire et comptable
