Référent.e Statutaire et Réglementaire RH H/F
Référence : 2026-2264936
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
CNOUS - Localisation : 60 boulevard du lycée 92170 Vanves
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon profil € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Selon grille indiciaires
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la sous-direction des ressources humaines et de la formation du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le/la titulaire du poste est affecté(e) à la cellule réglementaire et statutaire (petite structure composée de trois agents).
Il/elle exerce ses missions auprès de la responsable de la cellule, dans un rôle d’expertise et de conseil en matière statutaire et réglementaire.
À ce titre, il/elle contribue à la sécurisation des pratiques de gestion des ressources humaines du réseau des Crous, à l’accompagnement des directions des ressources humaines et à la mise en œuvre des dispositifs statutaires.
Il/elle participe à l’harmonisation des pratiques et à la fiabilisation de la gestion statutaire à l’échelle du réseau.
I. Expertise statutaire et sécurisation juridique
- Apporter une expertise juridique approfondie en matière de droit de la fonction publique
- Analyser les situations complexes ou sensibles (carrières, positions, discipline, précontentieux)
- Contribuer à la sécurisation des actes et procédures RH
- Rédiger des notes d’analyse et d’aide à la décision à destination de la hiérarchie
II. Appui au réseau des DRH en tant que référent fonctionnel
- Assurer un rôle de référent statutaire auprès des DRH du réseau
- Apporter un appui expert sur les situations individuelles complexes
- Contribuer à l’harmonisation des pratiques RH
- Participer à la diffusion de bonnes pratiques et à la montée en compétence du réseau
III. Contribution aux dispositifs statutaires nationaux
- Contribuer à la mise en œuvre et à la sécurisation des dispositifs RH nationaux
- Participer à la préparation et au suivi des campagnes de promotion ITRF
- Assurer un suivi et une analyse des populations spécifiques (dont personnels ouvriers – DAPOOUS)
- Produire des éléments d’analyse, bilans et points de vigilance
IV. Appui au dialogue social
- Contribuer à la préparation des instances de dialogue social
- Apporter un éclairage juridique sur les projets de textes et procédures
- Appuyer la sécurisation des documents soumis aux instances
- Assurer le suivi de la rédaction et de la publication des relevés d’avis et des procès-verbaux
V. Veille juridique et production de doctrine
- Assurer une veille en droit de la fonction publique
- Identifier les impacts pour le réseau des Crous
- Contribuer à l’élaboration de notes, guides et référentiels internes
- Participer à la diffusion de la doctrine statutaire
VI. Contribution aux projets RH transverses
- Apporter une expertise statutaire dans les projets portés par la sous-direction
- Contribuer à la sécurisation juridique des évolutions RH
- Participer aux travaux collectifs de la cellule
- Participer aux groupes de travail à l’échelle national du réseau des DRH
Profil recherché
Connaissances
- Maîtrise du droit de la fonction publique, notamment du statut général et des statuts particuliers
- Connaissance des règles de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’État
- Connaissance de l’environnement de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ainsi que de leurs opérateurs, en particulier des Crous
- Connaissance des populations spécifiques (notamment personnels ITRF et personnels ouvriers) appréciée
Compétences opérationnelles
- Capacité d’analyse et de raisonnement juridique
- Capacité à rédiger des notes d’analyse, des documents juridiques et des supports d’aide à la décision
- Capacité à instruire des situations individuelles complexes
- Aptitude à sécuriser les procédures et à fiabiliser les pratiques de gestion
- Capacité à travailler en réseau et à accompagner des interlocuteurs multiples
- Maîtrise des outils bureautiques
Qualités professionnelles
- Rigueur et fiabilité
- Discrétion professionnelle
- Sens de l’organisation
- Capacité d’adaptation
- Qualités relationnelles et sens du dialogue
- Esprit d’analyse et de synthèse
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Formations générales, Sciences humaines & droit- Sciences (y compris démographie, anthropologie, Droit, sciences politiques, Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administration générale des entreprises et des collectivités), Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Au sein du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) et les vingt-six Centres régionaux des œuvres universitaires (Crous) constituent un réseau dont la mission sociale s’étend à tous les services de proximité de la vie quotidienne des étudiants : accompagnement social et financier (bourses sur critères sociaux, aides financières, service social), logement, restauration et vie de campus.
Le Cnous et les 26 Crous sont des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placés sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace. Ils sont administrés chacun par un conseil d’administration composé de représentants de l’administration, de représentants des personnels, d’élus étudiants et de personnalités extérieures. Ils sont soumis au décret modifié n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), aux textes réglementaires budgétaires, financiers et comptables régissant les EPA, à la législation sur la dématérialisation des traitements financiers et comptables, aux besoins d’échanges de données avec les autres systèmes d’information du réseau des Crous, aux recueils de normes comptables et budgétaires, ainsi qu’aux textes relatifs au nouvel infocentre des organismes publics nationaux via le projet d’application de gestion de l’Information Fin
À propos de l'offre
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- Fonctionnaire de catégorie A – corps des attachés d’administration de l’État, corps des ingénieurs techniciens de recherche et de formation (ingénieur d’études) de la branche d’activité professionnelle gestion et pilotage (BAP J) ou agent contractuel de niveau équivalent
- Formation supérieure en droit public (niveau master ou équivalent souhaité)
- Expérience dans le domaine des ressources humaines publiques et/ou des affaires statutaires appréciée
- Une expérience en administration centrale, en opérateur de l’Etat ou en environnement multi-sites constitue un atout
Télétravail 2 jours possible
Poste basé au CNOUS – Direction des Ressources Humaines (Vanves).
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Vacant à partir du 31/07/2026
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*Conseillère / Conseiller - Référente / Référent QVT*
