Responsable de la cellule Application du droit des sols
Référence : 2026-2459353
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône (DDT 70)
- Localisation : 24 BD DES ALLIES 70014 VESOUL CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La cellule Application du droit des sols est composée de deux pôles qui assurent l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes relevant de la compétence de l'État (communes dites RNU) et des communes bénéficiant de la mise à disposition gratuite des services de la DDT, ainsi que l'instruction des permis État par nature (installations de production d'énergie renouvelable notamment).
Outre l'instruction des demandes d'urbanisme, la cellule ADS conseille les élus et particuliers, répond le cas échéant aux recours gracieux, appui les services instructeurs hors DDT, notamment en animant le club départemental des services instructeurs, supervise l'exercice de la police de l'urbanisme, apporte un avis sur les projets de règlements d'urbanisme, accompagne les élus et porteurs de projet en matière d'urbanisme opérationnel. Elle assure le secrétariat et l'animation de la CDPENAF.
En tant que responsable de la cellule, vous aurez en charge :
- la sensibilisation aux enjeux de l'urbanisme,
- le management des équipes,
- l'animation départementale de l'ADS, y compris avec les services instructeurs des collectivités autonomes,
- la sécurisation juridique des actes d'urbanisme, notamment concernant les avis divergents, les autorisations environnementales y compris pré-cadrages, les recours gracieux,
- l'accompagnement des maires en matière de police de l'urbanisme,
- l'accompagnement et le conseil des élus et porteurs de projet en matière d'urbanisme opérationnel,
- le suivi de l'activité ADS et les éventuelles propositions d'adaptation de l'organisation (conjoncturelle ou temporelle).
Vous serez au quotidien en lien avec les usagers et leurs maîtres d'oeuvre, les élus et leurs équipes, l'ensemble des services consultés à l'occasion de l'instruction des demandes : unité départementale de l'architecture et du patrimoine, Service départemental Incendie et Secours, syndicats et gestionnaires de réseaux, chambre d'agriculture, Agence Régionale de Santé.
Vous serez en outre conduit(e) à apporter du conseil aux collectivités dans le choix et l'application des outils d'urbanisme opérationnel ainsi que leurs projets d'aménagement, vous pourrez vous appuyer sur l'expertise des architectes et paysagistes conseil de la DDT.
La cellule est répartie sur 2 sites Vesoul et Lure, un management de proximité et des déplacements sur le site annexe sont nécessaires.
Vous serez épaulé(e) par un adjoint.
Les missions énoncées ne sont pas exhaustives, elles évoluent en fonction des impératifs de la structure et du service.
Profil recherché
Cadre intermédiaire confirmé ou agent souhaitant une première expérience d'encadrement et de management de 1er niveau, vous devez :
- avoir le goût du travail en équipe et une aspiration au management,
- des facultés solides d'analyse, de synthèse et de pédagogie,
- une capacité savoir lire et appliquer les textes,
- un excellent rapport humain et une capacité à chercher et trouver des solutions,
- un fort sens du service public.
Vous serez conduit(e) à combiner des enjeux parfois contradictoires et des diverses réglementations. Toutefois, l'ensemble des compétences techniques requises sur le poste pourront être acquises ou approfondies dans le cadre de l'offre de formation continue du ministère chargé de l'écologie (réseau des Centres de valorisation des ressources humaines notamment).
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- charles-edouard.henry@haute-saone.gouv.fr
- geoffrey.heydorff@haute-saone.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDT de la Haute-Saône, service déconcentré de l'État sous l'autorité du Préfet, a en charge le portage et l'application des politiques de l'État dans le département, en matière d'aménagement, environnement, agriculture, logement, constructions, prévention des risques naturels, éducation et sécurité routière.
Le service urbanisme, habitat et constructions, organisé en 5 cellules (planification, application du droit des sols, bâtiments durables, habitat-logement et affaires juridiques) accompagne les territoires dans la définition et la mise en oeuvre de leurs projets de développement durable, dans le cadre de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme et de leurs politiques d'habitat.
À propos de l'offre
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Merci de prendre contact avec le service préalablement ou parallèlement à l'envoi de votre candidature.
Personnes à contacter obligatoirement :
Charles-Edouard HENRY, chef du Service Urbanisme, Habitat et Constructions
03 63 37 93 80 ou 07 85 47 97 77
charles-edouard.henry@haute-saone.gouv.fr
Geoffrey HEYDORFF, chef de service adjoint
03 63 37 94 04 ou 07 88 13 34 11
geoffrey.heydorff@haute-saone.gouv.fr
Dépôt des candidatures : par boîte fonctionnelle du pôle RH du SGCD : sgc-rh-ddt@haute-saone.gouv.fr
Composition du dossier de candidature :
Pour tous les agents titulaires internes et externes :
- CV et lettre de motivation
- formulaire de mobilité (obligatoire) à demander auprès du pôle RH du SGCD
- si une priorité légale est invoquée, les pièces justificatives sont à fournir au moment du dépôt de la candidature.
Pour les contractuels :
- CV et lettre de motivation. -
Le poste est basé à Vesoul
Le poste utilise les moyens du service :
un bureau au siège de la DDT, véhicules administratifs à disposition
Horaires et saisonnalités : 38h30 hebdomadaire
Le poste est soumis au règlement intérieur de la DDT (plage horaire variable, présence obligatoire entre 9h00/11h30 et 14h00/16h00)
Une charte interne définie les modalités de télétravail - 40 jours flottants par an autorisés sur ce poste
Conditions diverses :
- 25 jours de congés annuel et 19 RTT soit au total 44 jours de repos annuel (au prorata selon la présence et la quotité de travail)
- Restaurant inter administrations à proximité (tarif avantageux)
- Remboursement des titres d'abonnement de transport à hauteur de 75%
- Mutuelle de groupe avec participation employeur
- Association des personnels active (groupement d'achat, réservation séjours, propositions culturelles, sportives et de loisirs sous réserve d'adhésion)
- Comité d'action sociale (actions collectives, aide financière, prêt suivant les revenus)
N° RENOIRH : 0920700197
Cotation RIFSEEP : groupe 3 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2027
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
