Responsable des affaires institutionnelles et juridiques du G-ISP H/F
Référence : MEF_2026-33849
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
IRA de Lille
Groupe des Instituts du Service Public (G-ISP) 49 rue Jean Jaures 59000 LILLE - Localisation : Nord (59), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
1/ Participer au pilotage de la vie institutionnelle du G-ISP
• Organiser et animer le Conseil d’Administration (2 à 3 séances/an) : préparation des ordres du jour, rédaction des délibérations et procès-verbaux, contrôle de légalité et publication des actes.
• Assurer le bon fonctionnement des instances statutaires (Comité Social d’Administration, F3SCT) en collaboration étroite avec le secrétariat général.
• Garantir la régularité des actes administratifs et la diffusion de l’information institutionnelle, pour une gouvernance transparente et efficace.
2/ Être l’expert(e) juridique pour le Groupe
• Conseiller et accompagner la direction et les services sur tous les enjeux juridiques (droit public, commande publique, contentieux en lien avec les concours et la scolarité des attachés-stagiaires). Sur ce dernier point, vous travaillerez en étroite relation avec le directeur de la formation et des concours.
• Rédiger, sécuriser et moderniser les actes juridiques (arrêtés, nominations, délégations de signature, règlements intérieurs) en anticipant les évolutions réglementaires.
• Prévenir les risques juridiques et traiter les dossiers sensibles (précontentieux, contentieux).
• Rédiger les contrats, conventions et marchés, en veillant à leur conformité réglementaire et à leur robustesse.
3/ Devenir le/la délégué(e) à la protection des données du Groupe
• Cartographier les traitements de données et documenter les processus en lien avec la CNIL.
• Sensibiliser et conseiller les services sur la protection des données personnelles, pour un établissement exemplaire en matière de RGPD.
NB : Une formation pourra être proposée si nécessaire pour renforcer vos compétences sur ce sujet.
Profil recherché
Connaissances attendues :
• Droit public : maîtrise des enjeux juridiques des établissements publics administratifs.
• Fonctionnement des EPA : compréhension fine des mécanismes de gouvernance et des instances décisionnelles.
Compétences opérationnelles :
• Analyse et rédaction juridique : capacité à produire des actes clairs, précis et sécurisés.
• Anticipation des risques : identifier et désamorcer les contentieux potentiels.
Savoir-être :
• Sens de l’organisation : planifier et prioriser dans un environnement dynamique.
• Réactivité : s’adapter aux urgences et aux évolutions réglementaires.
• Esprit d’équipe : travailler en collaboration étroite avec la direction, le secrétariat général et les directeurs des sites.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le Groupe des instituts du service public (G-ISP), créé par décret en janvier 2026, est un opérateur public dédié à la formation initiale des attachés d’administration de l’Etat et continue des cadres de proximité de l’État. Avec 120 agents permanents et près de 1 000 élèves en formation initiale, le G-ISP incarne une ambition : moderniser la formation des cadres intermédiaires de l’État en s’appuyant sur un réseau de 6 Instituts du service public (ISP) situés à Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes et Nanterre.
Placé(e) sous l’autorité du secrétaire général, vous contribuerez directement à structurer, sécuriser et dynamiser la vie institutionnelle et juridique d’un nouvel établissement public administratif.
À propos de l'offre
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Pour contribuer à la structuration et à la sécurisation de l’action d’un établissement public en création
Pour travailler au sein d’une équipe dynamique, dans un contexte de transformation et de modernisation du service public
Pour bénéficier d’un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle : télétravail possible (1 jour/semaine après 3 mois). -
Article L 332-2 du CGFP
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Responsable des affaires juridiques