Responsable des affaires juridiques et prévention du contentieux H/F
Référence : AGRI_2026-15096
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
IFCE
Institut français du cheval et de l'équitation - Localisation : Arnac-Pompadour
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon grille en vigueur au sein de l'IFCE € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du/de la secrétaire général, responsable de l’ensemble des « fonctions support », le/la directeur/directrice des affaires juridiques et de prévention du contention élabore les actions de sa direction.
Il/elle pilote son activité et gère le budget correspondant.
Il assure une mission d’expertise juridique et la défense des intérêts de l’IFCE.
Activités principales :
Anime et coordonne les actions de sa direction et de son équipe
Rédige ou supervise la rédaction d’actes et de conventions
Participe aux processus de négociation
Concourt à la prévention des contentieux et développe une politique de l’amiable
Réalise des analyses juridiques et apporte du conseil juridique
Est responsable du traitement des contentieux et précontentieux
Assure la défense de l’IFCE devant les juridictions
Gère les relations avec les professionnels du droit (avocats, notaires, médiateurs…)
Supervise la veille juridique et la diffusion d’informations juridiques
Activités secondaires :
Formation des agents à la prévention du contentieux
Champ relationnel :
En interne :
Direction générale
Directeurs centraux et territoriaux
En externe :
Ministères de tutelle et services déconcentrés de l’État
Organismes socio-professionnels de la filière équine
Collectivités territoriales et autres
Juridictions et professionnels du droit
Profil recherché
Niveau d’études : bac + 5 ou + en droit (droit public prioritairement) et expérience : 5 ans et +
Savoir-faire :
Droit, techniques juridiques et procédures (principalement droit public)
Contentieux droit public, droit social
Connaissance de la filière et de ses institutions appréciées
Connaissance des outils de communication (bureautique, bases de données, IA…)
Connaissance de l’environnement institutionnel
Achat public
Gestion de projet
Management et gestion d’équipe
Aisance rédactionnelle
La connaissance du droit équin est un atout, mais une formation dans ce domaine sera proposée le cas échéant
Savoir-être :
Avoir de la force de conviction
Être orienté vers les partenaires/usagers/clients
Capacité d’écoute et de réactivité
Aisance relationnelle
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Compétences attendues
Niveau d'études : bac + 5 ou + en droit (droit public prioritairement) et expérience : 5 ans et +
Savoir-faire :
Droit, techniques juridiques et procédures (principalement droit public)
Contentieux droit public, droit social
Connaissance de la filière et de ses institutions appréciées
Connaissance des outils de communication (bureautique, bases de données, IA…)
Connaissance de l'environnement institutionnel
Achat public
Gestion de projet
Management et gestion d'équipe
Aisance rédactionnelle
La connaissance du droit équin est un atout, mais une formation dans ce domaine sera proposée le cas échéant
Savoir-être :
Avoir de la force de conviction
Être orienté vers les partenaires/usagers/clients
Capacité d'écoute et de réactivité
Aisance relationnelle
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L'Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public administratif, opérateur de l'État sous la double tutelle des ministères chargés de l'agriculture et des sports.
Issu de la fusion en 2010 des anciens Haras nationaux et de l'École nationale d'équitation- Cadre noir de Saumur, l'IFCE est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de :
- Contribuer à la mise en œuvre des politiques de l'État en faveur de la filière équine : notamment la traçabilité zootechnique et sanitaire des équidés, l'appui économique à la filière et l'expertise réglementaire dans les domaines de l'élevage et des sports équestres ;
- Être l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français ;
- Gérer le service d'identification des équidés, l'émission des documents afférents (SIRE) et un corps de contrôleurs sanitaires ;
- Être l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français (Cadre noir).
Comptant environ 600 agents répartis sur l'ensemble du territoire, il est présent principalement sur les sites de Saumur (Maine-et-Loire), Pompadour (Corrèze), du Pin-au-Haras (Orne) et d'Uzès (Gard).
Descriptif du service
Ce poste est à pourvoir au sein du Secrétariat général qui compte une cinquantaine d'agents dont la grande majorité est implantée à Pompadour. Il regroupe les services supports comme la direction des ressources humaines, la direction des affaires financières, le service informatique, le département immobilier et la direction des affaires juridiques. Ce service est composé d'une experte et du poste de responsable qui est à pourvoir.
À propos de l'offre
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Personne à contacter pour plus de renseignements sur le poste : Laurent Signoles – secrétaire général laurent.signoles@ifce.fr
Pour plus de renseignements sur la procédure de recrutement : recrutement@ifce.fr
Composition du dossier de candidature
• Pour l'ensemble des candidats : CV+ Lettre de motivation
• Pour les fonctionnaires :
o Le dernier arrêté de situation administrative,
o La notification RIFSEEP.
o Les 3 derniers entretiens professionnels
Date limite de candidature : 31/08/2026
Si vous êtes présélectionné, les premiers entretiens sont prévus à compter du 10/09/2026
Votre dossier de candidature complet est à transmettre à : recrutement@ifce.fr
Un accusé de réception est systématiquement envoyé à chaque candidat à réception de son dossier.
En cas de non réception dans les 72 heures (jours ouvrés), nous vous invitons à nous contacter par courriel à recrutement@ifce.fr afin de vérifier la bonne réception de votre candidature.
Si le dossier de candidature est incomplet à la date limite de candidature indiquée, la candidature ne sera pas étudiée. -
Horaires : forfait jour
Astreinte : non
Déplacements professionnels nationaux à prévoir
Ce poste donne accès au télétravail.
Rejoindre l'IFCE c'est bénéficier de :
Télétravail (après éventuellement une phase de prise de poste) ;
Ticket restaurant d'une valeur faciale de 7,62 € pris en charge à 50 % par l'IFCE ;
25 jours de congés ;
Jusqu'à 20 jours de RTT selon le cycle de travail ;
Mutuelle Mercer avec participation de l'employeur et option famille ;
Forfait mobilité durable ;
Possibilité d'autorisations d'absences spéciales (en cas d'enfants malades notamment) ;
Possibilité de se garer facilement et gratuitement. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non.
Les agents fonctionnaires sont accueillis en Position Normale d'Activité (PNA) ou par la voie de détachement selon leur statut d'origine.
Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel de droit public, a priori pour un contrat de 2 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 2 ans, celui-ci peut-être renouvelé sous réserve d'accord des parties.
Un agent bénéficiant déjà d'un engagement à durée indéterminée avec un autre employeur public sera recruté en CDI en application des articles L. 332-2 et L. 332-5 du Code général de la fonction publique, si les fonctions sont de même catégorie hiérarchique. -
Vacant à partir du 01/10/2026
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Responsable des affaires juridiques
