Responsable des affaires juridiques (h/f) - COMMUNE DE SAINT PHILIPPE
Référence : O974261021000003
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Philippe
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le/La responsable des affaires juridiques conseille et accompagne la collectivité dans la sécurisation de ses actes et décisions. Il/Elle assure une veille juridique, prévient les risques contentieux, apporte une expertise juridique aux services et aux élus, et veille au respect de la réglementation en vigueur. Il/Elle participe également à la gestion des précontentieux et contentieux ainsi qu’à la rédaction et au contrôle des actes administratifs.
- Sécurisation juridique des actes et procédures.
- Conseil auprès de l’autorité territoriale et des services.
- Analyse et suivi des contentieux de la collectivité.
- Contrôle de légalité interne.
- Gestion des risques juridiques et rédaction d’actes.
- Veille réglementaire et production de notes juridiques.
Profil recherché
Conditions de diplôme ou d'équivalence permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux. Formation approfondie en droit public, notamment de niveau master, souhaitée.
Expérience confirmée en conseil juridique et en sécurisation des actes publics souhaitée ; les expériences pertinentes acquises auprès d'employeurs publics ou privés seront appréciées au regard des missions.
Capacité à identifier les enjeux juridiques de la commune et à s'approprier son environnement institutionnel et territorial.
Aisance avec les outils numériques et capacité à prendre en main les logiciels métiers ; la connaissance de CIRIL constitue un atout.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
-
CV et Lettre de motivation
+ diplôme(s) obligatoire(s)
+ justificatif BOETH -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 01/01/2027
-
Responsable des affaires juridiques
