Responsable des Relations avec les Usagers et des Affaires Juridiques - F/H - Remplacement
Référence : 2026-2476179
- Fonction publique : Fonction publique Hospitalière
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Employeur :
Centre Hospitalier de Béziers
CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS - Localisation : CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
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Nature du contrat
CDD de 6 mois
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Missions générales
• Développer et mettre en oeuvre la politique relative aux droits des usagers et aux relations avec les associations d’usagers, en coordination avec les acteurs internes et externes.
• Assurer une expertise juridique, conseiller les professionnels et élaborer les procédures et documents nécessaires afin de sécuriser les activités et de défendre les intérêts de l’établissement.
Relations avec les usagers
• Organiser et suivre les médiations médicales et non médicales : planification, participation aux entretiens et rédaction des comptes rendus.
• Gérer les commissions des usagers du Centre hospitalier de Béziers et du groupement hospitalier de territoire : préparation des documents, notamment le rapport annuel de la CDU et les synthèses des plaintes, réclamations et médiations, suivi et mise en oeuvre des avis et recommandations.
• Exercer la mission de médiateur non médical au sein de la Commission des usagers du Centre hospitalier de Béziers.
• Suivre les événements indésirables relatifs aux difficultés relationnelles ou comportementales entre les patients, les familles et les professionnels de santé et rédiger les courriers adaptés : avertissement, recadrage, rappel des droits et obligations.
• Élaborer, à la demande des directions fonctionnelles et des services de soins, les documents relatifs aux droits des usagers : affichages, communications institutionnelles, fiches qualité, procédures et notes.
• Maintenir et développer les liens avec les associations de bénévoles et assurer le suivi des conventions.
• Participer à la procédure de certification de la Haute Autorité de santé.
Affaires juridiques
• Gérer les procédures de conciliation devant la Commission de conciliation et d’indemnisation, les procédures contentieuses en responsabilité médicale devant les juridictions administratives et pénales, ainsi que les sinistres relevant de la protection juridique.
• Accompagner les professionnels de santé dans leurs démarches de dépôt de plainte et gérer les dossiers de protection juridique fonctionnelle en cas de violences commises par des usagers ou de mise en cause dans le cadre de leur activité.
• Conseiller et accompagner les professionnels de santé ; réaliser des analyses et rédiger des procédures ou notes juridiques afin de sécuriser les activités et de défendre les intérêts de l’établissement.
• Réaliser les études juridiques relatives au domaine d’activité, notamment en matière de droits des usagers et de contentieux médical.
• Assurer la veille juridique relative au domaine d’activité.
• Valider les réquisitions judiciaires adressées à l’établissement avant leur signature et leur traitement.
• Gérer les difficultés juridiques liées aux demandes de communication de dossiers médicaux.
• Assurer les relations avec l’assureur de responsabilité civile de l’établissement pour l’ensemble des directions fonctionnelles.
• Réceptionner l’ensemble des contentieux via Télérecours et les transmettre
Profil recherché
Formation et expérience
• Formation supérieure en droit public, droit de la santé ou droit hospitalier, de niveau master 2 souhaité.
• Expérience appréciée au sein d’un établissement public de santé, d’une administration publique ou dans des fonctions juridiques comportant une dimension contentieuse et institutionnelle.
Connaissances
• Connaissance approfondie du droit de la santé, des droits des usagers du système de santé et du fonction-nement des établissements publics de santé.
• Maîtrise du contentieux administratif et de la responsabilité médicale, ainsi que des procédures de règlement amiable devant la Commission de conciliation et d’indemnisation.
• Connaissance des règles applicables à la communication du dossier médical, au secret professionnel, à la protection des données et aux relations avec les usagers.
• Connaissance de l’organisation et du fonctionnement des instances hospitalières, notamment de la Commis-sion des usagers.
• Connaissance du cadre juridique des soins psychiatriques sans consentement.
• Connaissance des principes applicables à la protection fonctionnelle des agents publics
Savoir-faire
Localisation
Qui sommes-nous ?
Établissement public de santé, le Centre Hospitalier de Béziers est l'établissement de référence en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier du Territoire Ouest-Hérault. Cinquième établissement de la région Occitanie par la taille et l'activité, il assure des missions de soins, d'enseignement et de formation des futurs médecins et personnels soignants.
24h/24, 365 jours par an, près de 3000 professionnels de l'établissement s'engagent pour assurer la continuité des soins, pour garantir l'égalité d'accès de tous à la santé et fournir une offre de soins complète répartie sur trois sites. Outre ses missions de soins, le centre de formation intégré au CHB assure enseignement et formation continue aux personnels.
Sur le territoire, le CHB réalise 48% des séjours d'hospitalisation complète et 64% des séjours les plus lourds (sévérité 3 et 4).
À propos de l'offre
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Psychiatrie
• Encadrer les agents du service chargé des soins psychiatriques sans consentement
• Apporter un appui juridique aux activités de psychiatrie.
Affaires générales et direction générale
• Apporter un appui juridique à la direction générale.
• Apporter un appui juridique à la gestion du fonds de dotation, participer aux séances de son conseil d’administration, rédiger les comptes rendus et suivre les formalités administratives, notamment les déclarations en préfecture.
• Rédiger et suivre les délégations de signature.
• Gérer, modifier et actualiser le règlement intérieur de l’établissement.
Missions ponctuelles ou spécifiques
• Membre du Comité local d’éthique (expertise juridique).
• Assurer la gestion de l’aumônerie hospitalière. COMPETENCES -
Cette offre est un remplacement à pourvoir à compter de mi-décembre 2026 jusqu'au 31/08/2027.
Poste à temps plein.
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Susceptible d'être vacant à partir du 20/11/2026
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Responsable des affaires juridiques