Responsable du droit des sols en matière d'urbanisme - PALAVAS LES FLOTS surcl. 40 80 000 hbts
Référence : O034260806000525
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Palavas-les-Flots
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La commune de Palavas-les-Flots recherche un ou une Responsable du service du droit des sols en matière d’urbanisme.
Située sur le littoral héraultais, la commune est classée station de tourisme et surclassée démographiquement sur la strate 40 000 à 80 000 habitants.
Placé(e) sous l’autorité du Directeur de l’urbanisme et de l’environnement, vous êtes l’interlocuteur privilégié du service instructeur de l’Agglomération du Pays de l’Or afin d’assurer la conformité du suivi des autorisations légales.
Vos missions principales sont les suivantes :
- Vous assurez le suivi des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme, autorisations de travaux ERP) en lien avec le service instructeur de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or, dans le respect des délais réglementaires
- Vous accueillez, conseillez et renseignez les administrés, notaires et professionnels sur les questions d’urbanisme et d’autorisation du droit des sols
- Vous réceptionnez, contrôlez et enregistrez les dossiers déposés en mairie, et en assurez le suivi administratif (accusés de réception, affichages, transmissions à la préfecture, notifications)
- Vous instruisez et suivez les demandes de pose d’enseignes et de publicité au titre du RLP, les déclarations d’insalubrité via la plateforme Signal Logement, ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Vous organisez et animez la commission urbanisme (convocations, supports de présentation, ordre du jour, comptes rendus et suivi des décisions)
- Vous assurez le secrétariat de l’élu délégué à l’urbanisme (agenda, rendez-vous, courrier)
- Vous participez au classement et à l’archivage des dossiers du service
Profil recherché
Vous maîtrisez le droit de l’urbanisme (code de l’urbanisme, code de l’environnement, code civil) ainsi que les droits connexes (droit public et aménagement commercial, code de la construction et de l’habitation).
Vous disposez d'une excellente maîtrise de la lecture de plans techniques et vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales et l’environnement institutionnel lié aux enjeux de l’urbanisme.
Vous êtes autonome dans la conduite de vos dossiers, rigoureux(se) et respectueux(se) des délais et des procédures.
Vous faites preuve de discrétion, de sens de l’organisation et d’esprit d’équipe, et savez rendre compte tout en étant force de proposition.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Transmission des candidatures par mail à l'adresse grh@palavaslesflots.com
Conditions d'exercice
Temps de travail hebdomadaire : 35h00
Horaires : 8h30-12h00 et 13h30-17h00, du lundi au vendredi
Lieu de travail : Hôtel de Ville
Moyens mis à disposition : ordinateur, photocopieur, téléphone fixe
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/11/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
