Responsable du Service Urbanisme Réglementaire (h/f) - LA SEYNE SUR MER
Référence : O083261027000041
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : La Seyne-sur-Mer
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité directe du Directeur de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Logement, vous assurez le management opérationnel du service Urbanisme Réglementaire (11 agents) et garantissez la sécurité juridique ainsi que le respect des délais de délivrance des autorisations du droit des sols (ADS) sur le territoire communal.
ACTIVITES PRINCIPALES :
1. Management et pilotage du service
- Encadrer, coordonner et animer l’équipe du service
- Définir un projet de service partagé en lien avec la Direction
- Assurer la gestion RH de proximité (planning des congés, entretiens professionnels, développement des compétences)
- Répartir et équilibrer de manière hebdomadaire la charge des dossiers d’autorisations d’urbanisme entre les instructeurs
- Élaborer et suivre les tableaux de bord, indicateurs d’activité et statistiques du service
2. Sécurisation Juridique et Instruction des autorisations
- Garantir la délivrance expresse des autorisations d’urbanisme dans le respect strict des règles de fond, de forme et des délais légaux
- Contrôler la qualité juridique et technique des actes produits par le service
- Traiter et rédiger les réponses aux recours gracieux formulés par les tiers
- Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle active (Code de l'urbanisme, CCH, PLU, AVAP)
- Préparer et rédiger les délibérations et notes de cadrage relatives à l'urbanisme réglementaire
- Prendre en charge en direct l'instruction de dossiers spécifiques (dossiers à forts enjeux, demandes d'élus)
3. Conseil, relations partenariales et avant-projets
- Analyser en amont les études de faisabilité et d'avant-projet lors des rendez-vous promoteurs, en lien avec le Directeur
- Accueillir, conseiller et renseigner les pétitionnaires, professionnels (architectes, promoteurs, géomètres) et partenaires institutionnels (Métropole TPM, services de l'État)
- Organiser et animer les réunions techniques et les commissions d'urbanisme ; rédiger les procès-verbaux
- Assurer la transversalité avec les autres directions municipales et les acteurs extérieurs
4. Dématérialisation et administration des outils métiers
- Assurer le rôle d’administrateur du logiciel métier d’instruction (CARTADS) : paramétrage et actualisation des maquettes types, gestion des accès au Guichet Unique, gestion des services à consulter et lien avec l'éditeur (Inetum)
- Assurer le suivi et la mise à jour des outils cartographiques et de l’observatoire foncier
Profil recherché
PROFIL :
Formation :
- Formation supérieure (Bac +3 à Bac +5) en droit de l'urbanisme, droit public, aménagement du territoire ou gestion des collectivités locales
- Expérience confirmée en instruction du droit des sols et maîtrise des procédures ADS
- Expérience managériale et aptitude à l’animation d’équipe
Connaissances techniques :
- Parfaite maîtrise du Code de l'urbanisme, du Code de la construction et de l'habitation, du PLU et de la fiscalité de l'urbanisme
- Maîtrise des procédures administratives, du contentieux / précontentieux administratif et des règles de rédaction administrative
- Méthodologie de conduite de projet et maîtrise des outils de pilotage (tableaux de bord, indicateurs de flux)
Qualités et aptitudes :
- Rigueur, sens aigu de l’organisation et réactivité face aux échéances réglementaires
- Sens prononcé de la diplomatie, de la négociation et de la gestion de conflits (pétitionnaires, voisinage)
- Aisance relationnelle, pédagogie et capacité à fédérer une équipe
- Capacité d'analyse, d'arbitrage et résistance au stress face à une charge mentale soutenue
ENVIRONNEMENT DU POSTE :
- Relations internes : Direction Générale, Élu délégué à l’urbanisme, services techniques et administratifs de la collectivité
- Relations externes : Administrés, promoteurs, architectes, notaires, Métropole TPM, services de l’État (DDTM, ABF...)
- Moyens : Outils informatiques, logiciels métiers dématérialisés, véhicule mutualisé pour déplacements ponctuels
- Contraintes : Respect impératif des délais d'instruction légaux (gestion des délais de forclusion/accords tacites), charge mentale liée aux enjeux économiques et politiques des projets
- Permis B : Indispensable (déplacements fréquents sur le territoire communal et métropolitain).
AVANTAGES LIES AU POSTE :
- Complément de rémunération annuel (13ème mois)
- Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé
- CE : COS Méditerranée
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Pour postuler, merci de déposer votre candidature sur la plateforme Emploi Territorial. Votre dossier devra être composé d'un CV, d'une lettre de motivation.
Les pièces justificatives suivantes doivent être adressées à : recrutement@la-seyne.fr
: dernier entretien professionnel, dernier arrêté de situation administrative (pour les titulaires de la fonction publique) et dernier diplôme obtenu.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secteur recrutement au 04 94 06 90 04. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 30/12/2026
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Responsable de l'habitat et du logement
