Responsable Juridique - Mairie de SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Référence : O095260814000774
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Soisy-sous-Montmorency
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Conseiller juridiquement les élus, le DGS et les services de la collectivité ; Réaliser une veille juridique Rédiger des notes juridiques synthétiques et argumentées ; Vérifier la validité et la conformité juridiques des actes et contrats Participer à la rédaction des actes et contrats en lien avec les services ; Participer à la gestion et au traitement des dossiers contentieux en lien avec d’autres professionnels du droit ;
- Encadrer l’Assistante en charge du Conseil Municipal ;
- Gérer les assurances (sinistralité, demande d’attestations et suivi du règlement des indemnités) ; Gérer les pré-contentieux et contentieux (suivi régulier avec le service urbanisme) ; Préparer et suivre le Conseil Municipal (relecture/correction des NES et conformité des délibérations et annexes y afférentes ; Liste des décisions et Récapitulatif des contentieux ; élaboration de l’ordre du jour convocation ; procès-verbal
Activités secondaires :
- Participer à des réunions avec les autres chefs de service
Idem
Profil recherché
-connaissances juridiques pluridisciplinaires et maîtrise du cadre juridique d’une collectivité territoriale
- connaissance du fonctionnement des juridictions et de l’environnement territorial ;
- maîtrise des techniques de recherche documentaire et de rédaction des écrits juridiques ;
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
HOTEL DE VILLE - 2 avenue du Général de Gaulle
95232 SOISY S MONTMORENCY CEDEX
ou par courriel : recrutement@soisy-sous-montmorency.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 13/10/2026
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Responsable des affaires juridiques
