Secrétaire au sein de la direction des affaires civiles et du sceau - DACS

Expression de la souveraineté de l’Etat mais aussi élément de l’état des personnes, le droit de la nationalité est une matière passionnante, intimement liée l’histoire de France passée et contemporaine et qui fait appel à de nombreuses branches du droit.

Dans le cadre de ses missions, le bureau de la nationalité élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de la nationalité en liaison avec d’autres ministères. Il répond aux consultations des directeurs des services de greffe judiciaires des tribunaux judiciaires compétents pour la délivrance des certificats de nationalité française et les déclarations de nationalité, et des autres administrations compétentes en matière de droit de la nationalité. Il instruit certaines déclarations de nationalité souscrites à l’étranger devant les consulats et décide de l’enregistrement ou du refus d’enregistrement. Il veille à l'unité et à la cohérence de la jurisprudence en matière de nationalité à travers le suivi de l'ensemble des contentieux soumis à l'appréciation des tribunaux judiciaires pour lesquels il apporte son expertise juridique. Il intervient dans la formation continue des magistrats, des directeurs des services de greffe judiciaires, des greffiers, et des personnels d'autres administrations