Secrétaire d'audience - 2 postes

Vos missions : 

Vous assurez le traitement des recours affectés en chambre en veillant à la bonne exécution des actes de procédure ainsi que la gestion des audiences.

Vous avez, sous l’autorité du/de la chef(fe) de chambre, et sous la responsabilité fonctionnelle du/de la responsable du pôle secrétariat, pour principales missions :  

1) Assurer le traitement des dossiers affectés dans la chambre

- Vérification des dossiers lors de la réception des pré-rôles d’audience pour préparer l’enrôlement ;
- Exécution des actes nécessaires à la mise en état des dossiers afin qu’ils puissent être inscrits au rôle d’une audience (saisies d’informations sur les logiciels informatiques ; transmission des dossiers à d’autres services de la Cour…).

2)  Assurer la gestion des audiences

- Préparer l’audience : convocation des parties à l’audience ; communication des mémoires et des pièces aux parties, ainsi que de toute mesure d’instruction jugée utile par le rapporteur et le magistrat en charge du dossier ; communication des dossiers aux membres de la formation de jugement… ;

- Organiser la tenue de l’audience publique et notamment :

o   Veiller à la fluidité de l’audience en assurant le pointage des interprètes à leur arrivée, en coordonnant la présence des avocats, des interprètes et des requérants, et en assistant les formations de jugement dans la prise en main des outils informatiques à leur disposition ;
o   Appeler les affaires inscrites au rôle de l’audience ;
o   Remplir le rôle de l’audience et les fiches « interprétariat » ;

- Effectuer le suivi de l’audience : enregistrement du sens du délibéré ; traitement des décisions de renvois ; notification des décisions ; archivage.

Conditions particulières d’exercice : 

- Les secrétaires doivent assurer 51 audiences par an ;

- Une formation est prévue à la prise de poste ;

- Disponibilité et capacité à s’adapter à des dates et horaires d’audience variables ;

- Contact avec un public sensible.