Secrétaire d'audience- 2 postes
Référence : 2026-2299363
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA)
- Localisation : 105, rue des Français libres 44000 Nantes
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Groupe IFSE : 1
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
2 postes - un poste disponible au 06/07/2026 et un au 01/09/2026
Votre environnement de travail :
La chambre territoriale de Nantes de la Cour nationale du droit d’asile est un service juridictionnel composé d’un président de chambre, magistrat administratif, d’une cheffe de chambre, agente expérimentée de catégorie A, d’une dizaine de rapporteurs de catégorie A, d'une responsable du pôle secrétariat de catégorie B et de secrétaires d'audience de catégorie C. La chambre tient quotidiennement des audiences, à juge unique ou en formation collégiale, qui sont présidées par les présidents de chambre ou par des présidents non permanents, membres du Conseil d’Etat ou magistrats de l’ordre administratif, judiciaire ou financier. Chaque formation de jugement collégiale comprend en outre deux assesseurs nommés par le vice-président du Conseil d'Etat, dont l’un sur proposition du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.
Vos missions :
Vous assurez le traitement des recours affectés en chambre en veillant à la bonne exécution des actes de procédure ainsi que la gestion des audiences.
Sous l’autorité du/de la chef(fe) de chambre, et sous la responsabilité fonctionnelle du/de la responsable du pôle secrétariat, vous exercez les missions suivantes :
1) Assurer le traitement des dossiers affectés dans la chambre
- Vérification des dossiers lors de la réception des pré-rôles d’audience pour préparer l’enrôlement ;
- Exécution des actes nécessaires à la mise en état des dossiers afin qu’ils puissent être inscrits au rôle d’une audience (saisies d’informations sur les logiciels informatiques ; transmission des dossiers à d’autres services de la Cour…).
2) Assurer la gestion des audiences
- Préparer l’audience : convocation des parties à l’audience ; communication des mémoires et des pièces aux parties, ainsi que de toute mesure d’instruction jugée utile par le rapporteur et le magistrat en charge du dossier ; communication des dossiers aux membres de la formation de jugement… ;
- Organiser la tenue de l’audience publique et notamment :
o Veiller à la fluidité de l’audience en assurant le pointage des interprètes à leur arrivée, en coordonnant la présence des avocats, des interprètes et des requérants, et en assistant les formations de jugement dans la prise en main des outils informatiques à leur disposition ;
o Appeler les affaires inscrites au rôle de l’audience ;
o Remplir le rôle de l’audience et les fiches « interprétariat » ;
- Effectuer le suivi de l’audience : enregistrement du sens du délibéré ; traitement des décisions de renvois ; notification des décisions ; archivage.
Conditions particulières d’exercice :
- Les secrétaires doivent assurer 51 audiences par an ;
- Une formation est prévue à la prise de poste ;
- Disponibilité et capacité à s’adapter à des dates et horaires d’audience variables. ;
- Contact avec un public sensible.
Profil recherché
Vous possédez les compétences et savoirs suivants :
CONNAISSANCES
Maîtrisé
- Maniement des outils bureautiques et des logiciels dédiés à l’activité juridictionnelle de la Cour.
Pratique
- Connaissances en informatiques.
Initiation
- Connaissance du fonctionnement et de l’organisation d’une juridiction
SAVOIR- FAIRE
Maîtrisé
- Capacités d’organisation et de gestion de son temps (organisation de l’audience) ;
- Respect des délais ;
- Capacité à prendre des initiatives ;
- Capacité à rendre compte ;
- Capacité à identifier les problèmes liés à l’utilisation des logiciels et outils bureautiques.
SAVOIR-ETRE
- Goût du travail en équipe et du contact avec le public ;
- Qualités relationnelles et diplomatie ;
- Être agile et audacieux ;
- Autonomie et réactivité ;
- Capacité d’adaptation.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Juridiction administrative spécialisée de plein contentieux, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), placée sous le contrôle de cassation du Conseil d’État, statue en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière d’asile. Depuis le 1er janvier 2009, elle est rattachée pour sa gestion au Conseil d’État.
Les formations de jugement sont composées de présidents, de magistrats permanents et vacataires ainsi que de deux assesseurs, dont l’un représente le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
Placée sous l’autorité de son président, membre du Conseil d’État, et de sa secrétaire générale, la Cour comprend des services juridictionnels ainsi que des services administratifs, généraux et financiers. Elle compte actuellement 23 chambres, dont 7 en région, regroupées en 6 sections. Environ 670 agents et magistrats permanents et 500 juges vacataires concourent à son activité.
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
Le Conseil d'État est un employeur « Handi-accueillant », labellisé « Handi engagé » par France Travail.
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Vacant à partir du 06/07/2026
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Greffière / Greffier