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Agent de Surveillance de la Voirie Publique

TEMPS COMPLET 35H

INTITULE DU POSTE - GRADE - FILIERE - CADRE D’EMPLOIS

Intitulé du poste : Agent de Surveillance de la voirie Publique
Grade : Adjoint technique territorial (tout grade)
Filière : Technique

MISSION GENERALE

L’agent de Surveillance de la Voirie Publique (ASVP) exécute, sous l’autorité du maire, des missions de prévention et de surveillance, Il veille à assurer le respect du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique.
Il constate les infractions aux lois et règlements relevant de sa compétence et dresse les rapports et procès.
Il intervient principalement dans le domaine de la police de la circulation et du stationnement sur la voie publique mais peut également agir, dans le cadre de commissionnements spécifiques du maire, dans les domaines de l’environnement, de l’urbanisme et de la santé publique.

POSITIONNEMENT DANS LA STRUCTURE
MAIRE
DGS
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
AGENT

RELATIONS FONCTIONNELLES

Maire, DGS, Elus, Directeur des Services Techniques, agents des services techniques, usagers.

ACTIVITES

- Informe préventivement les administrés de la réglementation en vigueur sur les voies publiques ;
- Contrôle l'application de la réglementation du stationnement (conformément aux dispositions des articles L 130-4 et R103-4 du Code de la route) ;
- Constate les contraventions aux dispositions des arrêtés et règlements du maire relatifs à la propreté et à la salubrité des voies et espaces publics (En vertu de l’article L1312-1 du Code de la Santé Publique) ;
- Constate et établi les procès-verbaux relatifs à toute infraction aux Code de l’urbanisme (en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés au titre de l’article L480-1 du Code de l’urbanisme) ;
- Procède, sur commissionnement du maire, à toute constatation relative à la conformité des publicités, enseignes et pré-enseignes au règlement local de publicité (conformément à l’article l 581-40 du Code de l’environnement) ;
- Recherche et constate les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage (en vertu de l’article R 571-92 du Code de l’environnement ;
- Établi des procès-verbaux d'infraction
- Sensibilise les usagers au respect de l’environnement naturel et au respect des règlements des parcs et jardins ;
- Rédige des écrits professionnels liés à l'activité (comptes rendus, rapports d'activité et de surveillance) ;
- Constate des infractions et verbalise ;
- Préviens, conseille et dissuade les usagers relativement à la propreté des voies et des
espaces publics ;