SNEAS - Adjoint au responsable du bureau des affaires juridiques

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
 
 Appuyer et assister le responsable du bureau des affaires juridiques dans le cadre de ses missions :
- Coordonner l’activité du bureau des affaires juridiques composé d’1 adjoint et de consultants juridiques de catégorie A.
- Encadrer l’activité de conseil des consultants juridiques dans le respect des lignes directrices juridiques du service.
- Valider les propositions d’avis émises dans le cadre du traitement d’une enquête administrative de sécurité, dans le respect des lignes directrices juridiques du service.
- Suivre les dossiers d’enquêtes sensibles.
- Superviser la veille juridique du service en lien avec le chargé de la documentation.
- Appuyer les chargés de formation dans la réalisation d’ateliers juridiques.
- Être l’interlocuteur privilégié du service en charge du contentieux au sein du ministère de l’Intérieur (DLPAJ).
 
 Assurer l’intérim du responsable du BAJ en cas d’absence.

Votre environnement professionnel :
 
Activités du service :
Service à compétence nationale créé en 2017, le SNEAS est chargé de traiter les enquêtes administratives de sécurité prévues par les articles L.114-1, L.114-2 et L.211-11-1 du code de la sécurité intérieure (5 grandes catégories d’enquêtes : emplois participant aux missions de souveraineté ou relevant du domaine de la sécurité ou de la défense ; utilisation de matériels dangereux ; accès à des zones protégées ou sensibles ; emplois sensibles au sein des transports publics de personnes ou de marchandises dangereuses ; enquêtes relatives aux étrangers).

Composition et effectifs du service :
Installé depuis janvier 2023 dans le Maine et Loire, le SNEAS, placé directement sous l’autorité du DGPN, dispose également d’une antenne en région parisienne. Celle-ci est composée d’agents appelés à traiter exclusivement les enquêtes administratives de sécurité diligentées à l’occasion des deux grands évènements que sont la Coupe du Monde de rugby 2023 et les Jeux Olympiques de 2024. Le service comporte aujourd’hui plus de 100 personnels et a vocation à croître encore dans les prochaines années.


Liaisons hiérarchiques :
Le responsable du bureau des affaires juridiques.


Liaisons fonctionnelles :
- Liaison directe et quotidienne avec tous les agents du service chargés du traitement et du suivi des enquêtes (policiers/gendarmes/administratifs).
- Liaison régulière avec le chargé de la documentation.
- Liaison privilégiée avec la DLPAJ.