Sous-directrice / Sous-directeur du Dialogue social

Encadrement (oui ou non) : oui (environ 45 agents)

Activités principales :

- Animation et encadrement de l'activité de trois bureaux de la sous-direction (négociation de branche, négociation d'entreprise et démocratie sociale) avec l'appui d'un adjoint
- Élaboration et suivi de la mise en œuvre des règles relatives à la représentativité et au fonctionnement des organisations syndicales et patronales, à la négociation collective de branche et d'entreprise ainsi qu'aux instances représentatives du personnel et aux libertés syndicales, y compris dans leur volet européen voire international (suivi des conventions OIT)
- Participation, en lien avec la direction du numérique des ministères sociaux, à l’'élaboration et aux évolutions des systèmes d’'information nécessaires à ses attributions - bases de dépôt des accords de branche et d'entreprise (en lien avec les services déconcentrés), SI nécessaires à la mesure de représentativité
- Promotion du dialogue social de branche et d’'entreprise et appui/accompagnement des partenaires sociaux : mise en place et l'animation des commissions mixtes paritaires, et financement du paritarisme en lien avec l'association de gestion des fonds du paritarisme (AGFPN), répartition des sièges de conseillers prud'hommes et contribution à leur formation continue en relation avec le ministère de la justice
- Pilotage de la procédure d'extension des accords de branche, de leur dépôt par les partenaires sociaux jusqu'à la publication des arrêtés d'extension, après leur examen en légalité en coordination des différentes administrations concernées
- Analyse quantitative et qualitative des conventions et accords de branche et d'entreprise - publication annuelle du bilan national de la négociation collective et pilotage de diverses études - et des conflits collectifs
- Pilotage de la mesure d'audience quadriennale des organisations syndicales et professionnelles et organisation du scrutin permettant aux plus de 5M de salariés des TPE d'exprimer une préférence syndicale
- Secrétariat de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, du Haut conseil du dialogue social et du Conseil supérieur de la prud'homie.