SPSD-BE : Chef(fe) de section "pôle refus de séjour et lutte contre la fraude "

Groupe RIFSEEP : 1
NBI : 20 points
Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA006A

Vos activités principales
Sous l'autorité du chef de bureau et de ses adjoints vous avez pour missions principales :
Encadrement de 8 agents titulaires polyvalents en liaison avec le chef de pôle, adjoint au chef du bureau. Vous effectuez la vérification, correction et validation des dossiers de refus ainsi que la tenue des statistiques pour l’ensemble des activités de la section.
Suivi et instruction des missions suivantes au sein du « pôle refus de séjour et lutte contre la fraude » :

          - rédaction des arrêtés de refus /OQTF ;
          - traitement des dossiers d’ordre public.
Signature des dossiers et validation des demandes de titres de séjour et la tenue des statistiques
s’y rapportant.
Rédaction des refus de séjour et diverses correspondances dans le cadre de l’instruction des dossiers
et participation à la préparation des dossiers à présenter en commission du titre de séjour (CTS).
Veiller à l’organisation des CTS selon le planning communiqué par la hiérarchie.
En lien avec le « référent fraude », vous procédez aux investigations nécessaires sur les dossiers signalés frauduleux.
Assurer la diffusion des évolutions réglementaires et numériques auprès des agents et en contrôler la bonne application.
Suivi des boites mails dédiées aux deux sections du pôle.
Assurer le suivi des outils de pilotage du pôle.
Participer à la formation et à la montée en compétence des agents.
 
Les missions sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’organisation du service.

Activités du service :
Le bureau des étrangers de la sous-préfecture de Saint-Denis dispose, à l’exception des demandes de l’admission exceptionnelle au séjour, d’une pleine compétence en matière de droit des étrangers pour 9 communes du département de la Seine-Saint-Denis. Il comporte trois pôles distincts composés chacun de deux sections :
pôle « accueil-instruction » et « remise de décret et interventions » ;
pole « examens spécialisés » et « délivrance de titre » ;
pôle « refus de séjour » et « lutte contre la fraude ».

Le bureau est notamment en charge de l’accueil du public étranger, de la réception et de l’instruction des demandes d’admission au séjour, de la délivrance des titres de séjour, de la rédaction des refus de séjour et des obligations de quitter le territoire, de leur notification, et des procédures particulières comme le regroupement familial. Il gère également le déploiement de l’administration de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF).